Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Pernes les Fontaines (84)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21840088500016
Ville : Pernes les Fontaines
Code Postal : 84210
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05 mars 2025 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Prix 35 points - Délais d'exécution 10 points - Qualité 55 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Pernes les Fontaines
Code CPV principal
Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de prestations intellectuelles en vue de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Pernes les Fontaines.
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Pernes les Fontaines
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire dont le montant maximum est fixé à 150 000 euros H.T., mission de base et missions complémentaires éventuelles comprises.
Date d'envoi du présent avis : 27/01/2025
