492229-2026 - Mise en concurrence
492229-2026.
492229-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien de machines - Révision générale de 4 Trottoirs Roulants de marque Thyssen ORINOCO FS 985.
OJ S 135/2026 16/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: RATP
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Révision générale de 4 Trottoirs Roulants de marque Thyssen ORINOCO FS 985.
Description: Le présent avis concerne la Révision générale de 4 trottoirs roulants de marque Thyssen ORINOCO FS 985 sur une durée maximale de 30 mois. Les prestations à réaliser sont réparties entre prestations de base (PB) à réaliser systématiquement sur chaque trottoir roulant et prestations complémentaires (PC) à réaliser en fonction de l'état de l'équipement et sur demande de la RATP. Les travaux réalisés devront répondre aux normes en vigueur (exigences règlementaires, normatif et sécuritaires, normes escaliers mécaniques, arrêté pour les ERP.). L'objectif est de traiter l'usure mécanique de certaines pièces, et de réduire le nombre de pannes de ces équipements. La révision générale comprend les prestations de base et/ou complémentaires suivantes (liste non exhaustive) : - La fourniture et pose des emprises du chantier, y compris les panneaux d'informations chantiers selon la communication RATP en vigueur, a date il s'agit de l'IG 480 (voir annexe) ; - La Révision du chariot de tension comprenant tous les ensembles afférent (ressorts, galets de glissement, tiges filetés, galet de soutien, palier, etc.) ; - La révision de l'ensemble des freins (garnitures, bobines du FF et FA si présent), la mesure de distance d'arrêt et la prise de couple ; - Le remplacement de la chaine de palette (compris réglage et huilage) ; - La dépose et repose du tapis de palette (avec ou sans remplacement du tapis) ; - La révision du/des GMR (y compris Vidange/Remplissage huile boite de transfert, accouplement, etc.) - Le réglage des rails / alignement + prise de côtes de l'ensemble ; - Le remplacement des peignes, vises de peignes + rondelles et ressort compression plaque porte peigne + axe ; - Le remplacement de la chaîne d'entrainement de l'arbre secondaire (compris pose maillon de jonction et maillon coudé) ; - La Dépose / repose des poulies et l'échange des roulements ; - Le Traitement des déchets, ainsi que leur suivi (BSD) (valorisation RATP) ; - La fourniture d'un DOE conforme aux attentes RATP ; - La réalisation de 4 visites de contrôle post remise en service (contrôles souhaités détaillés + lubrification des chaines) Les prestations à réaliser sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant de la procédure: 7e6923a7-cda4-481a-ac02-394a05b64faa
Identifiant interne: DHA_2025M2E21391.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Nomenclature complémentaire (cpv): 42419540 Pièces pour trottoirs roulants
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via
[email protected] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation no DHA_2025M2E21391 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel - ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours : INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde 56 Rue Roger Salengro 94120 Fontenay-Sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 17h au 56 Rue Roger Salengro 94120 Fontenay-Sous-Bois. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été recues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été recues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales: Tous les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Révision générale de 4 Trottoirs Roulants de marque Thyssen ORINOCO FS 985.
Description: Révision générale de 4 Trottoirs Roulants de marque Thyssen ORINOCO FS 985 La présente consultation porte sur la révision générale de 4 trottoirs roulants de la sous-famille THYSSEN. Cette prestation porte tant sur les travaux à réaliser que sur la fourniture de certaines pièces nécessaires dans le cadre de la révision générale de ces trottoirs roulants. Les prestations à réaliser sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP) et ses annexes. Il est à savoir qu'au titre de cette révision générale certaines prestations sont à réaliser de facon systématique quel que soit l'état des composants ou quelles que soient les constatations faites sur l'équipement (Prestations de base PB) (Cf. CCTP). La réalisation des prestations complémentaires (PC) dépend de l'état d'usure des pièces sur le trottoir roulant. (Cf. CCTP) Les prestations à la charge de la RATP sont : - La fourniture et la livraison des palettes au pied du Trottoir roulant ; - La fourniture et la livraison des chaines sur le site RATP de SDAC (à récupérer par le fournisseur) Toutes autres pièces neuves que SDAC pourrait fournir en dehors de celle prévue par l'entreprise, seront à récupérer à SDAC. Cette prestation de révision générale devra répondre aux normes en vigueur notamment les exigences règlementaires, normatives et sécuritaires (normes sur les trottoirs roulants, arrêté pour les ERP etc.). L'objectif de cette prestation est de traiter l'usure mécanique de certaines pièces, et de réduire le nombre de pannes de ces équipements. Les conditions de réalisation des prestations y compris les fournitures sont décrites dans le Cahier des Conditions Particulières de Réalisation (CCPR) du présent Marché. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum et un montant maximum.
Identifiant interne: DHA_2025M2E21391.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Nomenclature complémentaire (cpv): 42419540 Pièces pour trottoirs roulants
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-4 du Code de la Commande publique
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 913 Jours
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: CTA G23 - G21 Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue francaise.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment soit d'un contrat soit d'un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tierces. Le dernier CA du candidat représente au moins 1,5 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du prestations décrites au 2.1. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1- Une description détaillée des prestations de service de maintenance, de réparation et d'entretien des trottoirs roulants au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: 2 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit d'un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Si vous candidatez en groupement, vous ne pouvez pas vous présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), toutes les candidatures concernées seront rejetées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en ' groupement solidaire ' s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : Ressources propres - Prix révisables Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RATP
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: RATP
Numéro d'enregistrement: 77566343801906.
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12.
Ville: Paris
Code postal: 75599.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Ivan Percy AGOSSOU
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 6 61 70 29 90
Adresse internet: https://www.ratp.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04.
Ville: Paris
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 152eedd8-3d7d-421a-947a-ba4315839762 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 15/07/2026 09:14:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 492229-2026.
Numéro de publication au JO S: 135/2026.
Date de publication: 16/07/2026