Révision du PLU

Avis de marché
Département(s) de publication : 42, 43, 69, 07
Annonce n° 24-102329
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : La mission consiste en la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de MARLHES adopté en 2008 pour entre autres, le mettre en conformité avec le Schéma de COhérence Territoriale Sud Loire.
Le prestataire interviendra dans le cadre d'une mission complète de révision du P.L.U. et ce jusqu'à l'approbation du P.L.U. révisé.
Le prestataire aura à mener la mission suivante :
Partie 1 : Rapport de présentation
Partie 2 : Rédaction du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Partie 3 : Le document de révision du PLU
Partie 4 : Mise en forme du document et enquête publique
Partie 5 : Mise en forme du dossier pour l'approbation
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique de l'offre : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
24AS-0030-M
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loire.fr/e-marchespublics
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 30 sept. 2024
Lieu : MARLHES
La prestation est réservée à une profession particulière : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie de Marlhes

Adresse : 5, Place Marcellin Champagnat, 42660 MARLHES
Coordonnées :

Téléphone : 0477518057
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2024