Révision du plan local d'urbanisme

I. Identification de l'acheteur :

Groupement d'acheteurs : Non.
II. Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 4CNE2024_REVISION_PLU
Nom du contact : Christophe Sueur
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro téléphone du contact : +33 5 46 47 02 83
III. Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-  Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
-  Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve :
-  Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-  Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-  Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
-  L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 15/07/2024 Heure locale : 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
IV. Identification du marché :

CPV Objet principal : 71410000 - Services d'urbanisme
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Révision du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Pierre d'Oléron La Commune de Saint-Pierre d'Oléron a décidé d'engager une réflexion globale pour la révision complète de son PL... (voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint-Pierre d'Oléron - 1 place Gambetta, 17310 Saint-Pierre d'Oléron
Durée du marché : 36 mois
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
V. Lots :
Marché alloti : Non.
VI. Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Non.
Autres informations complémentaires :
Durée : Voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Remarques sur les critères d'attribution : Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.