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Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNE DE VIUZ-EN-SALLAZ
M. Pascal POCHAT-BARON - Monsieur le Maire
Mairie - 1040 avenue de Savoie - 74250 VIUZ-EN-SALLAZ
Tél : 04 50 36 80 39 - Fax : 04 50 36 95 75.
mèl :
[email protected] - web : http://www.viuz-en-sallaz.fr
SIRET 21740311200014.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Référence acheteur : MP2026-05.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution principal : Haute-Savoie
Durée : 22 mois.
Description : Le présent marché a pour objet la mission de la révision générale complète du Plan Local d'Urbanisme
- PLU) de la commune de Viuz-en-Sallaz, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme et du
Code de la commande publique.
Classification CPV:
Principale : 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Complémentaires : 71410000 - Services d'urbanisme
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 - Valeur technique
40 - Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
Monsieur Stéphane COCHARD - Tél : 04 50 36 80 39.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 21/09/26 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 21/08/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
