Révision du plan local d'urbanisme intercommunal.

Avis de marché
Département(s) de publication :27, 76
Annonce n° 25-26995


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes de Pont Audemer Val de Risle
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Révision du plan local d'urbanisme intercommunal
Description : Révision du plan local d'urbanisme intercommunal
Identifiant de la procédure : 5c761663-1c54-4481-b9c9-5a47cd948ad6
Identifiant interne : 2025-01-CC
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Révision du plan local d'urbanisme intercommunal
Description : Révision du plan local d'urbanisme intercommunal

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Rouen

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes de Pont Audemer Val de Risle
Numéro d'enregistrement : 20006578700018
Adresse postale : Hôtel de ville BP429
Ville : Pont-Audemer
Code postal : 27504
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Géraldine BOITELLE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232418146
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a7e38fcc-d861-42c9-8132-4b4509196f7e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/03/2025 à 15:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2025