Avis de marché - Avis n° 26-85777 du 03/09/2026
Département(s) de publication :
41
Annonce n°
26-85777
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute De Communes Val-De-Cher-Controis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007206400013
Ville : LE CONTROIS EN SOLOGNE
Code postal : 41700
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 41
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026PI07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 254791554
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) complétée Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autres exigences économiques ou financières : Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six mois. Autres exigences économiques ou financières : Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers, datant de moins de trois (3) mois Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'assurances en cours de validité Autres exigences économiques ou financières : Copie du jugement dans l'hypothèse d'un redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Le pouvoir de la personne habilitée à engager la structure Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Tout élément justifiant les capacités techniques ou professionnelles du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique:Méthodologie employée et comprenant la conformité de l'offre avec C.C.T.P., présentation du dossier et adaptation/cohérence de la méthodologie; Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations : qualifications, organisation et répartition des tâches, capacité à animer, expérience similaire; L'empreinte carbone liée aux modalités d'exécution : Mobilité durable et déplacements ; Sobriété et pollution numérique; Planification de la mission : 70
Prix des prestations : (valeur de l'offre la moins élevée) x 40(valeur de l'offre examinée) : 30
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REVISION DU PCAET DU VAL DE CHER CONTROIS
Code CPV principal - Descripteur principal : 90712000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation concerne la réalisation de 3 missions :
- L'évaluation finale du PCAET 2020-2026,
- L'élaboration d'un nouveau PCAET pour la période 2028-2034 et de l'évaluation environnementale stratégique,
- L'accompagnement de la Communauté de communes dans la démarche Territoires Engagés pour la Transition Ecologique
Lieu principal d'exécution du marché : FRB05 - Loir-et-Cher, Communauté de Communes Val de Cher Controis
41700 Le Controis-En-Sologne
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026
