Restructuration, réhabilitation réaménagement et construction de logements - résidence Sicard 3-7 avenue Ménival (5e)

FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
APPEL À CANDIDATURES-MARCHÉ DE CONCEPTION-RÉALISATION POUR LA
RESTRUCTURATION ET RÉHABILITATION D'UN BÂTIMENT DE 67 LOGEMENTS,
RÉAMÉNAGEMENT DU PARKING ET CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT DE LOGEMENTS
DANS LA RÉSIDENCE SICARD 3-7 AVENUE MÉNIVAL-69005 LYON
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SACVL Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Appel à candidatures-Marché de Conception-Réalisation pour la restructuration et réhabilitation d'un bâtiment de
67 logements, réaménagement du parking et construction d'un bâtiment de logements dans la résidence SICARD 3-7
avenue Ménival-69005 LYON
Description: Appel à candidatures-Marché de Conception-Réalisation pour la restructuration et réhabilitation d'un
bâtiment de 67 logements, réaménagement du parking et construction d'un bâtiment de logements dans la résidence
SICARD 3-7 avenue Ménival-69005 LYO
Identifiant de la procédure: a8003683-0426-49b5-b5ab-59e742b12644
Identifiant interne: SACVL-SICARD Marché CR-T/2024/D/0627

négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3-7 avenue Ménival
Ville: LYON
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le règlement de Consultation remis avec le dossier de consultation indique
précisément les modalités de remise des candidatures.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
https://ted.europa.eu/TED Page 1/4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Appel à candidatures-Marché de Conception-Réalisation pour la restructuration et réhabilitation d'un bâtiment de
67 logements, réaménagement du parking et construction d'un bâtiment de logements dans la résidence SICARD 3-7
avenue Ménival-69005 LYON
Description: Appel à candidatures-Marché de Conception-Réalisation pour la restructuration et réhabilitation d'un
bâtiment de 67 logements, réaménagement du parking et construction d'un bâtiment de logements dans la résidence
SICARD 3-7 avenue Ménival-69005 LYON
Identifiant interne: SACVL-SICARD Marché CR-T/2024/D/0627
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3-7 avenue Ménival
Ville: LYON
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 28/08/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_A6JT0IueEl
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_A6JT0IueEl
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
https://ted.europa.eu/TED Page 2/4

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SACVL Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement: 95450214200050
Adresse postale: 36 Quai Fulchiron BP 5001
Ville: Lyon cedex 05
Code postal: 69245
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0472773439
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ad4a9ced-8340-409e-a24b-8dad403a78b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
https://ted.europa.eu/TED Page 3/4
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/06/2024 11:12 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 4/4