Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-29511
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22710001300688
Ville : Mâcon
Code postal : 71026
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation : DPMG-25-021-PP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département de Saône-et-Loire
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 385397614
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir article 5.1 du règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir article 5.1 du règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir article 5.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Restructuration et surélévation de la MDS du CREUSOT Création d'une vêture isolée et réaménagement des locaux Lots n° 6 et 7
Code CPV principal - Descripteur principal : 45215200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Restructuration et surélévation de la MDS du CREUSOT
Création d'une vêture isolée et réaménagement des locaux
Lots n° 6 et 7.
Cette consultation ne concerne que les lots n° 6 et 7, les autres lots étant en cours d'attribution.
Lieu principal d'exécution du marché : Maison Départementale des Solidarités - 2 avenue de Verdun - 71200 LE CREUSOT
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n° 6 : étanchéité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Lieu d'exécution du lot : Maison Départementale des Solidarités - 2 avenue de Verdun - 71200 LE CREUSOT -
Description du lot : Lot 7 : mur et caisson ossature bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223200
Lieu d'exécution du lot : Maison Départementale des Solidarités - 2 avenue de Verdun - 71200 LE CREUSOT :
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R.2111-10 du Code de la Commande publique et définis à l'article 3.2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- pour le lot n° 7 - Mur et caisson ossature, 105 heures minimum sur la durée du marché
En outre pour les 2 lots, une clause facultative permet de proposer des heures d'insertion complémentaires*, à minima 35 heures et par tranches de 35 heures complémentaires.
Variantes exigées (options obligatoires)
PSE 05 : GARDE CORPS TOITURE (lot 06 et 09)
L'avis de publicité est rédigé en français.
Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG, les prestations seront exécutées dans le délai global de 18 mois (dont 2 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
Les prix du marché sont traités à prix forfaitaires, sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire. Les prix du marché sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation.
Avance prévue de 15 %.
Retenue de garantie de 5 % remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R.2191-36 à 41 du Code de la Commande publique.
Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande publique, la procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents...) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme ARNIA (
https://marches.ternum-bfc.fr).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres via la plate-forme de dématérialisation ARNIA
https://marches.ternum-bfc.fr.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d'Assas
21000 Dijon
Courriel :
[email protected]
Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025
