Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-13796
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Toulouse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 25V0005AOO - RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JOLIMONT - LOT 17 FAÇADES I.T.E. / PAREMENTS BRIQUES
Description : Le secteur de Jolimont est particulièrement dynamique du point de vue démographique, avec plusieurs opérations en cours dont celle de la ZAC Guillaumet située sur l'ancien site du CEAT. Afin d'accompagner cette croissance démographique, la Mairie a souhaité étendre et rénover le groupe scolaire Jolimont, sis au 14 de l'avenue Henri Guillaumet. La capacité globale du groupe scolaire va être portée de 15 classes à 22 classes. Les travaux d'extension et restructuration du groupe scolaire sont prévus en site occupé. Pour ce faire, le projet doit prévoir la réalisation de classes provisoires sur le site. Ce groupe scolaire comprend : - une école maternelle de 9 classes (+ 3 classes) - une école élémentaire de 13 classes (+4 classes) Les travaux objet du présent lot 17 consistent à réaliser l'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments constituant l'école élémentaire (hors façades exposées au sud). L'ensemble des travaux du marché devra être exécuté en site occupé en 2 phases : - phase 1 : Restructuration / Extension Élémentaire cour haute - phase 2 : Restructuration / Extension Élémentaire cour basse Le délai d'exécution du marché se décompose ainsi : - période de préparation : 4 semaines - phase 1 = 21 semaines - phase 2 = 27 semaines La période de préparation débute à compter de la date de notification du marché. Pour chaque phase, l'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 05/06/2026. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 935fa54b-0c58-4c5f-ae5c-c477c16ae440
Identifiant interne : 25V0005AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 avenue Henri Guillaumet
Ville : Toulouse
Code postal : 31500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Visite obligatoire : oui, selon les modalités et dates précisées à l'article 6.2 du Règlement de Consultation. Le jour de la visite, chaque candidat se verra remettre une attestation par le maître d'oeuvre ou la maîtrise d'ouvrage. Cette attestation devra être jointe à l'offre. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le Règlement de Consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : 25V0005AOO - RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JOLIMONT - LOT 17 FAÇADES I.T.E. / PAREMENTS BRIQUES
Description : Le secteur de Jolimont est particulièrement dynamique du point de vue démographique, avec plusieurs opérations en cours dont celle de la ZAC Guillaumet située sur l'ancien site du CEAT. Afin d'accompagner cette croissance démographique, la Mairie a souhaité étendre et rénover le groupe scolaire Jolimont, sis au 14 de l'avenue Henri Guillaumet. La capacité globale du groupe scolaire va être portée de 15 classes à 22 classes. Les travaux d'extension et restructuration du groupe scolaire sont prévus en site occupé. Pour ce faire, le projet doit prévoir la réalisation de classes provisoires sur le site. Ce groupe scolaire comprend : - une école maternelle de 9 classes (+ 3 classes) - une école élémentaire de 13 classes (+4 classes) Les travaux objet du présent lot 17 consistent à réaliser l'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments constituant l'école élémentaire (hors façades exposées au sud). L'ensemble des travaux du marché devra être exécuté en site occupé en 2 phases : - phase 1 : Restructuration / Extension Élémentaire cour haute - phase 2 : Restructuration / Extension Élémentaire cour basse Le délai d'exécution du marché se décompose ainsi : - période de préparation : 4 semaines - phase 1 = 21 semaines - phase 2 = 27 semaines La période de préparation débute à compter de la date de notification du marché. Pour chaque phase, l'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 05/06/2026. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : T-PF-1594642
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 avenue Henri Guillaumet
Ville : Toulouse
Code postal : 31500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/04/2025
Date de fin de durée : 05/06/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste de références datées et détaillées de travaux concernant en particulier des opérations se rapprochant de l'
objet du marché : opérations scolaires en site occupé - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1594642
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1594642
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/03/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La consultation comporte des conditions d'exécutions à caractère social et environnemental détaillées dans le cahier des charges. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la Ville de Toulouse
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 63B0B7A2-D362-23F0-1B135EB7704D74C7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 57040
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0581917336
Adresse internet :
https://www.toulouse.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 63B0BA2B-C709-C54E-E87F7381E65E4DEC
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d03714b9-9820-433d-91c3-5e03d0608fb9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/02/2025 à 16:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2025