Avis de marchéDépartement(s) de publication :87Annonce n°24-19274Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Région académique Nouvelle AquitaineForme juridique de lacheteur:Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centraleActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Restructuration du site immobilier du rectorat de Limoges (site Chénieux), à Limoges - Appel d'offres : Lots 1, 2, 4, 7, 10, 11, 13, 15, 16, 17, 18, 19;Description:Restructuration du site immobilier du rectorat de Limoges Le projet a pour objectif d'améliorer la performance immobilière du bien patrimonial tout en améliorant la qualité de vie au travail des agents et les conditions d'accueil du public. Le projet englobe le traitement de l'ensemble des thématiques corrélées suivantes : confort d'hiver, d'été et d'usage ; acoustique et éclairage ; accessibilité et sûreté. Il est une occasion de densification du bâtiment en améliorant sa modularité et son adaptabilité aux nouveaux modes de travail. Il s'inscrit dans la politique de lutte et d'adaptation au changement climatique (réduction des consommations énergétiques de 60%). Les travaux sont décomposés en 19 lots, cette consultation lancée en appel d'offres ouvert porte sur les lots 1, 2, 4, 7, 10, 11, 13, 15, 16, 17, 18, 19. Le marché est décomposé en tranches comme suit : Tranche ferme : « restructuration du bâtiment principal du rectorat de Limoges » ; Tranche optionnelle 1 : « rénovation du pavillon annexe » ; Tranche optionnelle 2 : « rénovation de l'ex espace cafétéria annexe ».Identifiant de la procédure:db0cf8a9-c26f-4960-8910-f787ef22b800Identifiant interne:2024RANA003Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45262640Travaux d'amélioration de l'environnement2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:13 rue François ChénieuxVille:LimogesCode postal:87000Subdivision pays (NUTS):Haute-Vienne(FRI23)Pays:FranceInformations complémentaires:Une visite des lieux objet des travaux est obligatoire pour les lots suivants : - 01 Terrassement - VRD - 02 Démolition - Gros-uvre - 04 Charpente métallique - 07 Menuiseries extérieures aluminium - 15 Chauffage - Ventilation - Plomberie - 16 Courants forts - courants faibles La visite est facultative pour les autres lots de cette procédure. 3 créneaux de visite sont proposés (rendez-vous à l'entrée principale du site) : - Lundi 04 mars à 14h00 - Mercredi 06 mars à 9h00 - Mercredi 13 mars à 14h00 Aucun compte rendu ne sera établi à l'issue de cette visite. Si lors de la visite, le soumissionnaire a des questions, il devra obligatoirement les poser via la plateforme de dématérialisation. À l'issue de cette visite, chaque entreprise signera un registre de visite. Il ne sera pas délivré d'attestation de passage. L'acheteur se réserve la possibilité d'organiser une visite complémentaire, sur demande d'un ou plusieurs candidats2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Lot 4 Charpente métallique support photovoltaïqueDescription:Lot 4 Charpente métallique support photovoltaïqueIdentifiant interne:45.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45262410Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtimentOptions:Description des options:Ce lot ne comporte qu'une tranche ferme. IL comprend 3 prestations supplémentaires éventuelles. PSE A-04 extension zone photovoltaïque Nord-Est (structure) PSE B-04 structure pare-vue terrasse R+3 Nord PSE C-04 pannes bois sur atrium et parvis5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère de l'Education nationale (enseignant, CPE, référent décrochage scolaire, intervenant SRE, coordonnateur de dispositifs relais ou d'Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire), dans la limite de 150h.5.1.7Marché public stratégiqueCritères marchés publics écologiques:Autres critères applicables aux marchés publics écologiquesObjectif social promu:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique de l'offre sur 50 + Pertinence de la démarche environnementale de l'offre sur 10Pondération (pourcentage, valeur exacte):60Critère:Type:PrixDescription:Prix de l'offrePondération (pourcentage, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Autorisée
Date limite de réception des offres:29/03/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont : -un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'Union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àL551-23etR551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de BordeauxOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de BordeauxOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Bordeaux5.1Lot:LOT-0001Titre:Lot 1 Terrassement - VRDDescription:Lot 1 Terrassement - VRDIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45112500Travaux de terrassementOptions:Description des options:Ce lot ne comporte qu'une tranche ferme et pas de prestations supplémentaires5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère de l'Education nationale (enseignant, CPE, référent décrochage scolaire, intervenant SRE, coordonnateur de dispositifs relais ou d'Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire), dans la limite de 150h.5.1.7Marché public stratégiqueCritères marchés publics écologiques:Autres critères applicables aux marchés publics écologiquesObjectif social promu:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:prixPondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique de l'offre sur 50 + Pertinence de la démarche environnementale de l'offre sur 10Pondération (pourcentage, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:29/03/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont : -un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'Union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àL551-23etR551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de BordeauxOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de BordeauxOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Bordeaux5.1Lot:LOT-0011Titre:Lot 18 Aménagements paysagésDescription:Lot 18 Aménagements paysagésIdentifiant interne:185.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45112700Travaux d'aménagement paysagerOptions:Description des options:Ce lot comprend une tranche ferme et une prestation supplémentaire éventuelle : PSE J-18 arrosage manuel la deuxième année5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, telle que définie à l'article 6.1 du C.C.A.P. Pour ce lot, le nombre d'heures d'insertion est de 385h. Renseignements liés à l'insertion Limoges Métropole - Communauté urbaine Mission Insertion et Politique de la Ville 19, rue Bernard Palissy CS 10001 87031 LIMOGES CEDEX 1 Tél. : 05 55 45 78 93
[email protected] Facilitatrices clauses sociales : Véronique THALAMY / Johanna NIVARD / Hortense DUGAY5.1.7Marché public stratégiqueCritères marchés publics écologiques:Autres critères applicables aux marchés publics écologiquesObjectif social promu:Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Prix de l'offrePondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique de l'offre sur 50 + Pertinence de la démarche environnementale de l'offre sur 10Pondération (pourcentage, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:29/03/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont : -un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'Union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àL551-23etR551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de BordeauxOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de BordeauxOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Bordeaux5.1Lot:LOT-0008Titre:Lot 15 Chauffage / Clim - Ventilation - Plomberie - SanitairesDescription:Lot 15 Chauffage / Clim - Ventilation - Plomberie - SanitairesIdentifiant interne:155.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45331000Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisationOptions:Description des options:Ce lot comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : tranche optionnelle 1 : « rénovation du pavillon annexe » , Tranche optionnelle 2 : « rénovation de l'ex espace cafétéria annexe ». Ce lot comporte 2 prestations supplémentaires : PSE H-15 rafraichissement de la salle de réunion n°4 et PSE K-15 valorisation des certificats d'économie d'énergie5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, telle que définie à l'article 6.1 du C.C.A.P. Pour ce lot, le nombre d'heures d'insertion est de 850h. Renseignements liés à l'insertion Limoges Métropole - Communauté urbaine Mission Insertion et Politique de la Ville 19, rue Bernard Palissy CS 10001 87031 LIMOGES CEDEX 1 Tél. : 05 55 45 78 93
[email protected] Facilitatrices clauses sociales : Véronique THALAMY / Johanna NIVARD / Hortense DUGAY5.1.7Marché public stratégiqueCritères marchés publics écologiques:Autres critères applicables aux marchés publics écologiquesObjectif social promu:Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique de l'offre sur 50 + Pertinence de la démarche environnementale de l'offre sur 10Pondération (pourcentage, valeur exacte):60Critère:Type:PrixDescription:Prix de l'offrePondération (pourcentage, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:29/03/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont : -un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'Union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àL551-23etR551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de BordeauxOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de BordeauxOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Bordeaux5.1Lot:LOT-0007Titre:Lot 13 Revêtements de sols souplesDescription:Lot 13 Revêtements de sols souplesIdentifiant interne:135.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45432111Travaux de pose de revêtements de sols souplesOptions:Description des options:Ce lot comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : tranche optionnelle 1 : « rénovation du pavillon annexe » , Tranche optionnelle 2 : « rénovation de l'ex espace cafétéria annexe ». Ce lot comporte 2 prestations supplémentaires : PSE F-13 sols pvc en remplacement des sols linoleum PSE G-13 parquet circulation DSI en remplacement du sol linoleum5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère de l'Education nationale (enseignant, CPE, référent décrochage scolaire, intervenant SRE, coordonnateur de dispositifs relais ou d'Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire), dans la limite de 150h.5.1.7Marché public stratégiqueCritères marchés publics écologiques:Autres critères applicables aux marchés publics écologiquesObjectif social promu:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:prix de l'offrePondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique de l'offre sur 50 + Pertinence de la démarche environnementale de l'offre sur 10Pondération (pourcentage, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:29/03/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont : -un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'Union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àL551-23etR551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de BordeauxOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de BordeauxOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Bordeaux5.1Lot:LOT-0002Titre:Lot 2 Démolition - Gros oeuvreDescription:Lot 2 Démolition - Gros oeuvreIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45262311Travaux de gros uvre en bétonOptions:Description des options:Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle « rénovation du pavillon annexe »5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, telle que définie à l'article 6.1 du C.C.A.P. Pour ce lot, le nombre d'heures d'insertion est de 225h. Renseignements liés à l'insertion Limoges Métropole - Communauté urbaine Mission Insertion et Politique de la Ville 19, rue Bernard Palissy CS 10001 87031 LIMOGES CEDEX 1 Tél. : 05 55 45 78 93
[email protected] Facilitatrices clauses sociales : Véronique THALAMY / Johanna NIVARD / Hortense DUGAY5.1.7Marché public stratégiqueCritères marchés publics écologiques:Autres critères applicables aux marchés publics écologiquesObjectif social promu:Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:prixPondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique de l'offre sur 50 + Pertinence de la démarche environnementale de l'offre sur 10Pondération (pourcentage, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:29/03/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont : -un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'Union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àL551-23etR551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de BordeauxOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de BordeauxOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Bordeaux5.1Lot:LOT-0005Titre:Lot 10 Plâtrerie - Faux plafondDescription:Lot 10 Plâtrerie - Faux plafondIdentifiant interne:105.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45410000Travaux de plâtrerieOptions:Description des options:Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE E-10 changement de type de faux-plafond), une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : Tranche optionnelle 1 : « rénovation du pavillon annexe » ; Tranche optionnelle 2 : « rénovation de l'ex espace cafétéria annexe ».5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.7Marché public stratégiqueCritères marchés publics écologiques:Autres critères applicables aux marchés publics écologiquesObjectif social promu:Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique de l'offre sur 50 + Pertinence de la démarche environnementale de l'offre sur 10Pondération (pourcentage, valeur exacte):60Critère:Type:PrixDescription:prixPondération (pourcentage, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:29/03/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont : -un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'Union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àL551-23etR551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de BordeauxOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de BordeauxOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Bordeaux5.1Lot:LOT-0009Titre:Lot 16 Electricité - Courants forts - Courants faiblesDescription:Lot 16 Electricité - Courants forts - Courants faiblesIdentifiant interne:165.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45311000Travaux de câblage et d'installations électriquesOptions:Description des options:Ce lot comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : tranche optionnelle 1 : « rénovation du pavillon annexe » , Tranche optionnelle 2 : « rénovation de l'ex espace cafétéria annexe ». Ce lot comporte 1 prestation supplémentaire : PSE K16 valorisation des certificats d'économie d'énergie5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, telle que définie à l'article 6.1 du C.C.A.P. Pour ce lot, le nombre d'heures d'insertion est de 470h. Renseignements liés à l'insertion Limoges Métropole - Communauté urbaine Mission Insertion et Politique de la Ville 19, rue Bernard Palissy CS 10001 87031 LIMOGES CEDEX 1 Tél. : 05 55 45 78 93
[email protected] Facilitatrices clauses sociales : Véronique THALAMY / Johanna NIVARD / Hortense DUGAY5.1.7Marché public stratégiqueCritères marchés publics écologiques:Autres critères applicables aux marchés publics écologiquesObjectif social promu:Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:prix de l'offrePondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique de l'offre sur 50 + Pertinence de la démarche environnementale de l'offre sur 10Pondération (pourcentage, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:29/03/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont : -un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'Union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àL551-23etR551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de BordeauxOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de BordeauxOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Bordeaux5.1Lot:LOT-0010Titre:Lot 17 PhotovoltaïqueDescription:Lot 17 PhotovoltaïqueIdentifiant interne:175.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45261215Travaux de couverture de panneaux solairesOptions:Description des options:Ce lot ne comprend qu'une tranche ferme et 1 prestation supplémentaire éventuelle : PSE A-17 extension zone photovoltaïque Nord-Est (capteurs)5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.7Marché public stratégiqueCritères marchés publics écologiques:Autres critères applicables aux marchés publics écologiques5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Prix de l'offrePondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique de l'offre sur 50 + Pertinence de la démarche environnementale de l'offre sur 10Pondération (pourcentage, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:29/03/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont : -un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'Union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àL551-23etR551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de BordeauxOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de BordeauxOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Bordeaux5.1Lot:LOT-0004Titre:Lot 7 Menuiseries extérieures - VerrièresDescription:Lot 7 Menuiseries extérieures - VerrièresIdentifiant interne:75.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45421130Poses de portes et de fenêtresOptions:Description des options:Ce lot comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : tranche optionnelle 1 : « rénovation du pavillon annexe » , Tranche optionnelle 2 : « rénovation de l'ex espace cafétéria annexe ». Ce lot comporte 2 prestations supplémentaires : PSE D-07 stores toiles en remplacement des BSO, PSE K 07 valorisation des certificats d'économie d'énergie5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, telle que définie à l'article 6.1 du C.C.A.P. Pour ce lot, le nombre d'heures d'insertion est de 580h. Renseignements liés à l'insertion Limoges Métropole - Communauté urbaine Mission Insertion et Politique de la Ville 19, rue Bernard Palissy CS 10001 87031 LIMOGES CEDEX 1 Tél. : 05 55 45 78 93
[email protected] Facilitatrices clauses sociales : Véronique THALAMY / Johanna NIVARD / Hortense DUGAY5.1.7Marché public stratégiqueCritères marchés publics écologiques:Autres critères applicables aux marchés publics écologiquesObjectif social promu:Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Prix de l'offrePondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique de l'offre sur 50 + Pertinence de la démarche environnementale de l'offre sur 10Pondération (pourcentage, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:29/03/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont : -un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'Union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àL551-23etR551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de BordeauxOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de BordeauxOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Bordeaux5.1Lot:LOT-0012Titre:Lot 19 AscenseursDescription:Lot 19 AscenseursIdentifiant interne:195.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45313100Travaux d'installation d'ascenseursOptions:Description des options:Ce lot ne comporte qu' une tranche ferme et aucune prestations supplémentaire éventuelle.5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère de l'Education nationale (enseignant, CPE, référent décrochage scolaire, intervenant SRE, coordonnateur de dispositifs relais ou d'Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire), dans la limite de 150h.5.1.7Marché public stratégiqueCritères marchés publics écologiques:Autres critères applicables aux marchés publics écologiquesObjectif social promu:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique de l'offre sur 50 + Pertinence de la démarche environnementale de l'offre sur 10Pondération (pourcentage, valeur exacte):60Critère:Type:PrixDescription:Prix de l'offrePondération (pourcentage, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:29/03/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont : -un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'Union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àL551-23etR551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de BordeauxOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de BordeauxOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Bordeaux5.1Lot:LOT-0006Titre:Lot 11 PeintureDescription:Lot 11 PeintureIdentifiant interne:115.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45442100Travaux de peintureOptions:Description des options:Ce lot comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : tranche optionnelle 1 : « rénovation du pavillon annexe » , Tranche optionnelle 2 : « rénovation de l'ex espace cafétéria annexe » et aucune prestation supplémentaire.5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère de l'Education nationale (enseignant, CPE, référent décrochage scolaire, intervenant SRE, coordonnateur de dispositifs relais ou d'Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire), dans la limite de 150h.5.1.7Marché public stratégiqueCritères marchés publics écologiques:Autres critères applicables aux marchés publics écologiquesObjectif social promu:Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:prix de l'offrePondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique de l'offre sur 50 + Pertinence de la démarche environnementale de l'offre sur 10Pondération (pourcentage, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:29/03/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont : -un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'Union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àL551-23etR551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de BordeauxOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de BordeauxOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de BordeauxSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Région académique Nouvelle AquitaineNuméro denregistrement:13002955600011Adresse postale:5, rue Joseph de Carayon Latour CS81499Ville:Bordeaux cedexCode postal:33060Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33533741135Adresse internet:
https://www.ac-bordeaux.fr/region_academiquePoint de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://www.marches-publics.gouv.frProfil de lacheteur:
https://www.marches-publics.gouv.frRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de BordeauxNuméro denregistrement:173300005400025Adresse postale:9 Rue Tastet - CS 21490Ville:BordeauxCode postal:33063Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 556993800Télécopieur:+33 556243903Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0003Nom officiel:CCIRA de BordeauxNuméro denregistrement:13002927500026Adresse postale:DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle CVille:MérignacCode postal:33700Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33555122047Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:403fcfc5-4c9d-4b4e-b0f8-6c4bd10f9a41-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:15/02/2024à 15:38Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/02/2024