France: Mobilier et équipements divers
Restructuration du Palais Episcopal à Rodez (8 lots scénographiques)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Restructuration du Palais Episcopal à Rodez (8 lots scénographiques)
Description: Marché de fournitures passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article
R2124-2 1° du Code de la commande publique. Chaque lot sera d'une durée de 18 mois à compter de la notification
du contrat. Les prix sont révisables. 8 lots: -Lot 26: Aménagement, mobilier scénographique et vitrines -Lot 27:
Graphisme -Lot 28: Signalétique -Lot 29: Maquette et manip low tech -Lot 30: Manipes numériques -Lot 31: Matériel
numérique (étude technique, fourniture, intégration) -Lot 32: Production de contenus -Lot 33: Promenade sensible
Des variantes de type solution alternative sont prévues par l'acheteur pour les lots 29 et 32: -pour le lot 29: variante
autorisée "Manipe Centrale Hydroélectrique", -pour le lot 32: variante imposée "Production d'un film d'animation en 3D
pour l'Espace Prospectif".
Identifiant de la procédure: a8d5ec37-287e-447f-bc52-65ec339aefb4
Identifiant interne: 2026B0021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 39172000 Comptoirs
Nomenclature complémentaire (cpv): 39171000 Vitrines
Nomenclature complémentaire (cpv): 42962000 Équipement d'impression et de graphisme
Nomenclature complémentaire (cpv): 44812000 Peintures à usage artistique
Nomenclature complémentaire (cpv): 34942000 Équipement de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 34999400 Maquettes
Nomenclature complémentaire (cpv): 32321200 Équipement audiovisuel
Nomenclature complémentaire (cpv): 32321300 Matériel audiovisuel
Nomenclature complémentaire (cpv): 32322000 Équipement multimédia
Nomenclature complémentaire (cpv): 32323300 Matériel vidéo
Nomenclature complémentaire (cpv): 32354200 Films cinématographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 32354500 Films vidéo
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: LOT 26: Aménagement, mobilier scénographique et vitrines
Description: LOT 26: Aménagement, mobilier scénographique et vitrines Marché de fournitures passé selon une
procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Marché
ordinaire de fournitures d'une durée de 18 mois à compter de la notification du contrat. Les prix sont révisables.
Identifiant interne: LOT 26
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 39172000 Comptoirs
Nomenclature complémentaire (cpv): 39171000 Vitrines
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations
relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le
candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations
demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de
banques, preuve d'assurance, notamment).
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de fournitures et
services attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au
cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les entreprises
nouvellement créées ne pouvant produire de listes de prestations réalisées, les références de leurs dirigeants ou
des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant
d'apprécier les capacités financières du candidat.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: -Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2
disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), -Lettre de candidature Habilitation du
mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération: 60)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération: 40)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.aveyron.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.aveyron.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés
devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé
précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de
pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles
R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel
dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six
mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-
Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont
invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT
DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: LOT 27: Graphisme
Description: LOT 27: Graphisme Marché de fournitures passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en
application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Marché ordinaire de fournitures d'une durée de
18 mois à compter de la notification du contrat. Les prix sont révisables.
Identifiant interne: LOT 27
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42962000 Équipement d'impression et de graphisme
Nomenclature complémentaire (cpv): 44812000 Peintures à usage artistique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations
relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le
candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations
demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de
banques, preuve d'assurance, notamment).
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de fournitures et
services attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au
cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les entreprises
nouvellement créées ne pouvant produire de listes de prestations réalisées, les références de leurs dirigeants ou
des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant
d'apprécier les capacités financières du candidat.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: -Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2
disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), -Lettre de candidature Habilitation du
mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération: 60)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération: 40)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.aveyron.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.aveyron.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés
devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé
précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de
pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles
R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel
dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six
mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-
Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont
invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT
DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: LOT 28: Signalétique
Description: LOT 28: Signalétique Marché de fournitures passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en
application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Marché ordinaire de fournitures d'une durée de
18 mois à compter de la notification du contrat. Les prix sont révisables.
Identifiant interne: LOT 28
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34942000 Équipement de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations
relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le
candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations
demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de
banques, preuve d'assurance, notamment).
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de fournitures et
services attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au
cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les entreprises
nouvellement créées ne pouvant produire de listes de prestations réalisées, les références de leurs dirigeants ou
des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant
d'apprécier les capacités financières du candidat.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: -Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2
disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), -Lettre de candidature Habilitation du
mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération: 60)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération: 40)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.aveyron.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.aveyron.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés
devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé
précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de
pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles
R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel
dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six
mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-
Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont
invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT
DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: LOT 29: Maquette et manip low tech
Description: LOT 29: Maquette et manip low tech Marché de fournitures passé selon une procédure d'appel d'offres
ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Marché ordinaire de fournitures d'une
durée de 18 mois à compter de la notification du contrat. Les prix sont révisables. Pour ce lot, une variante de type
solution alternative à la solution de base est autorisée par l'acheteur; il s'agit de la variante suivante: Manipe Centrale
Hydroélectrique.
Identifiant interne: LOT 29
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34999400 Maquettes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations
relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le
candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations
demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de
banques, preuve d'assurance, notamment).
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de fournitures et
services attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au
cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les entreprises
nouvellement créées ne pouvant produire de listes de prestations réalisées, les références de leurs dirigeants ou
des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant
d'apprécier les capacités financières du candidat.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: -Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2
disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), -Lettre de candidature Habilitation du
mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération: 70)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération: 30)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.aveyron.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.aveyron.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés
devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé
précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de
pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles
R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel
dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six
mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-
Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont
invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT
DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: LOT 30: Manipes numériques
Description: LOT 30: Manipes numériques Marché de fournitures passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert
en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Marché ordinaire de fournitures d'une durée
de 18 mois à compter de la notification du contrat. Les prix sont révisables.
Identifiant interne: LOT 30
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321200 Équipement audiovisuel
Nomenclature complémentaire (cpv): 34999400 Maquettes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations
relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le
candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations
demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de
banques, preuve d'assurance, notamment).
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de fournitures et
services attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au
cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les entreprises
nouvellement créées ne pouvant produire de listes de prestations réalisées, les références de leurs dirigeants ou
des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant
d'apprécier les capacités financières du candidat.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: -Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2
disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), -Lettre de candidature Habilitation du
mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération: 70)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération: 30)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.aveyron.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.aveyron.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés
devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé
précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de
pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles
R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel
dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six
mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-
Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont
invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT
DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
5.1 Lot: LOT-0007
Titre: LOT 31: Matériel numérique (étude technique, fourniture, intégration)
Description: LOT 31: Matériel numérique (étude technique, fourniture, intégration) Marché de fournitures passé selon
une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.
Marché ordinaire de fournitures d'une durée de 18 mois à compter de la notification du contrat. Les prix sont
révisables.
Identifiant interne: LOT 31
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321300 Matériel audiovisuel
Nomenclature complémentaire (cpv): 32322000 Équipement multimédia
Nomenclature complémentaire (cpv): 32323300 Matériel vidéo
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations
relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le
candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations
demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de
banques, preuve d'assurance, notamment).
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de fournitures et
services attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au
cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les entreprises
nouvellement créées ne pouvant produire de listes de prestations réalisées, les références de leurs dirigeants ou
des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant
d'apprécier les capacités financières du candidat.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: -Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2
disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), -Lettre de candidature Habilitation du
mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération: 70)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération: 30)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.aveyron.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.aveyron.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés
devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé
précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de
pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles
R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel
dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six
mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-
Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont
invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT
DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
5.1 Lot: LOT-0008
Titre: LOT 32: Production de contenus
Description: LOT 32: Production de contenus Marché de fournitures passé selon une procédure d'appel d'offres
ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Marché ordinaire de services d'une
durée de 18 mois à compter de la notification du contrat. Les prix sont révisables. Pour ce lot, une variante de type
solution alternative à la solution de base est imposée par l'acheteur; il s'agit de la variante suivante: Production d'un
film d'animation en 3D pour l'Espace Prospectif.
Identifiant interne: LOT 32
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services
connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations
relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le
candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations
demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de
banques, preuve d'assurance, notamment).
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de fournitures et
services attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au
cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les entreprises
nouvellement créées ne pouvant produire de listes de prestations réalisées, les références de leurs dirigeants ou
des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant
d'apprécier les capacités financières du candidat.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: -Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2
disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), -Lettre de candidature Habilitation du
mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération: 70)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération: 30)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.aveyron.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.aveyron.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés
devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé
précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de
pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles
R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel
dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six
mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-
Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont
invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT
DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
5.1 Lot: LOT-0009
Titre: LOT 33: Promenade sensible
Description: LOT 33: Promenade sensible Marché de fournitures passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en
application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Marché ordinaire de fournitures d'une durée de
18 mois à compter de la notification du contrat. Les prix sont révisables.
Identifiant interne: LOT 33
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321300 Matériel audiovisuel
Nomenclature complémentaire (cpv): 32322000 Équipement multimédia
Nomenclature complémentaire (cpv): 32323300 Matériel vidéo
Nomenclature complémentaire (cpv): 32354200 Films cinématographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 32354500 Films vidéo
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations
relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le
candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations
demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de
banques, preuve d'assurance, notamment).
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de fournitures et
services attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au
cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les entreprises
nouvellement créées ne pouvant produire de listes de prestations réalisées, les références de leurs dirigeants ou
des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant
d'apprécier les capacités financières du candidat.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: -Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2
disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), -Lettre de candidature Habilitation du
mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération: 70)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération: 30)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.aveyron.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.aveyron.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés
devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé
précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de
pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles
R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel
dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six
mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-
Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont
invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT
DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Numéro d'enregistrement: 22120001700012
Adresse postale: Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147
Ville: Rodez Cedex
Code postal: 12031
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 05 65 55 03 50
Adresse internet: www.aveyron.fr
Profil de l'acheteur: https://www.aveyron.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 562735757
Télécopieur: +33 562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 40bd0fe2-48c9-4605-b822-34e6f09c5cda - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/05/2026 11:38 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
