RESTRUCTURATION DU BÂTIMENT « EDILYS » EN MAISON DES SERVICES SOCIAUX RELANCE DU LOT 5 : Menuiseries extérieures/Occultations

FRANCE: TRAVAUX DE MENUISERIE
RESTRUCTURATION DU BÂTIMENT « EDILYS » EN MAISON DES SERVICES SOCIAUX
RELANCE DU LOT 5 : MENUISERIES EXTÉRIEURES/OCCULTATIONS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'ISTRES
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: RESTRUCTURATION DU BÂTIMENT « EDILYS » EN MAISON DES SERVICES SOCIAUX RELANCE DU LOT
5 : Menuiseries extérieures/Occultations
Description: Les travaux consistent à la réhabilitation de l'ancienne maison de retraite « EDILYS » en « Maison des
Services Sociaux » pour permettre le regroupement des différents services de l'action sociale dans un lieu unique. Les
surfaces programmatiques sont estimées à 6 065 m². L'enveloppe budgétaire prévisionnelle (non contractuelle) pour
le présent projet dans sa totalité s'élève à 5 500 000 euro(s) HT. Lieu(x) d'exécution : sur le territoire de la Ville d'Istres
- EDILYS - Rue de la Poutre - les Echoppes à Istres Lors d'une première consultation, le lot n°5 a été déclaré sans
suite pour motif d'intérêt général et plus précisément pour mauvaise définition des besoins. Il est donc relancé via la
présente procédure de publicité et de mise en concurrence préalables. Les candidats ont la possibilité de soumettre
des offres uniquement pour le lot n°5. La procédure de passation utilisée est la procédure appel d'offres ouvert. Elle
est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande
publique
Identifiant de la procédure: c19d66c5-657d-4ca9-b47f-3db4e5d929df

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Durée du marché : Le marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la
réalisation complète des travaux toutes réserves levées. Délai d'exécution : Le délai prévisionnel d'exécution des
travaux est fixé à 16 mois calendaires maximum (y compris la période de préparation de chantier). Le lot n°5 a son
délai d'exécution qui s'insère dans ce délai d'ensemble et part à compter de la date fixée par l'ordre de service unique,
par dérogation à l'article 18.1.1 du Ccag Travaux, prescrivant au titulaire de commencer la période de préparation
et l'exécution des travaux lui incombant. Les moyens humains et matériels mis à disposition ainsi que le planning
remis par le candidat devront être cohérent avec le planning prévisionnel d'exécution proposé par le maître d'oeuvre,
ayant en charge la mission Opc. Nb : Le délai d'exécution du marché est celui imparti d'une part pour la préparation
du chantier (plans d'exécution, notes de calcul, installation de chantier, recadrage du planning, approvisionnement
https://ted.europa.eu/TED Page 1/5
commandes...) et d'autre part pour la réalisation des travaux incombant au titulaire, y compris le repliement des
installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux. Les candidats devront, sous peine de rejet de
l'offre, effectuer une visite sur site. Dans ce contexte, 2 dates sont proposées par la Collectivité, à savoir : - Mardi
25/06/2024 à 14h00 - Mardi 02/07/2024 à 14h00 Lieu de rdv : devant l'entrée principale située Rue de la Poutre - 13
800 Istres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: RESTRUCTURATION DU BÂTIMENT « EDILYS » EN MAISON DES SERVICES SOCIAUX RELANCE DU LOT
5 : Menuiseries extérieures/Occultations
Description: Les travaux consistent à la réhabilitation de l'ancienne maison de retraite « EDILYS » en « Maison des
Services Sociaux » pour permettre le regroupement des différents services de l'action sociale dans un lieu unique. Les
surfaces programmatiques sont estimées à 6 065 m². L'enveloppe budgétaire prévisionnelle (non contractuelle) pour
le présent projet dans sa totalité s'élève à 5 500 000 euro(s) HT. Lieu(x) d'exécution : sur le territoire de la Ville d'Istres
- EDILYS - Rue de la Poutre - les Echoppes à Istres Lors d'une première consultation, le lot n°5 a été déclaré sans
suite pour motif d'intérêt général et plus précisément pour mauvaise définition des besoins. Il est donc relancé via la
présente procédure de publicité et de mise en concurrence préalables. Les candidats ont la possibilité de soumettre
des offres uniquement pour le lot n°5. La procédure de passation utilisée est la procédure appel d'offres ouvert. Elle
est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande
publique
Identifiant interne: T-PF-1484417
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
https://ted.europa.eu/TED Page 2/5
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir Attestation Sur L'Honneur (Annexe N°2 Au
Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Assurances (en
fonction de la nature des travaux réalisés) : - Responsabilité civile - Décennale - Biennale de bon fonctionnement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au
cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Qualibat 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieurs en alu (technicité courante) - Qualibat 3531
Fabrication et pose de menuiseries extérieurs en acier (technicité courante) - Qualibat 4411 Serrurerie-métallerie
(technicité courante)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique des travaux
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix des travaux
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1484417
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1484417
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

https://ted.europa.eu/TED Page 3/5
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/07/2024 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE D'ISTRES
Numéro d'enregistrement: 21130047000443
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Ville: Istres
Code postal: 13808
Pays: France
Point de contact: BERNARDINI François
Adresse électronique: [email protected]
https://ted.europa.eu/TED Page 4/5
Téléphone: 0413295000
Télécopieur: 0413295817
Adresse internet: http://www.istres.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 597275
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 10b9df53-96e3-408c-9e57-ea9c1bbccce1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/06/2024 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 5/5