Restructuration de la piscine Altitude 500 (14 lots).

Avis de marché
Département(s) de publication :06, 13, 83, 75
Annonce n° 24-73010


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA DU PAYS DE GRASSE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Restructuration de la piscine Altitude 500 (14 lots)
Description : Restructuration de la piscine Altitude 500 (14 lots) - Démolition et désamiantage des locaux non conservés - Restructuration des locaux techniques existants et du grand bassin de 50m. - Création d'une halle avec bassins couverts - Création de locaux annexes piscine - Création d'un espace de restauration - Aménagement d'un parking de 79places VL+2 roues sur zone actuelle de stationnement - Ré aménagement d'un parvis d'accès avenue Honoré Lions - Réaménagement des espaces extérieurs de solarium du parc existant. Variantes autorisée uniquement pour le Lot 2 Prestation supplémentaire éventuelle lot 11 : PSE n°1 : Réalisation d'une aire de jeux d'eau extérieurs. Pour chacun des lots, le délai d'exécution court à compter de la notification de l'ordre de service n°1. Le délai d'exécution global des travaux est de 81 semaines. Le calendrier prévisionnel global de l'opération est le suivant (cf. Planning) : Septembre 2024 : OS de préparation 25 mars 2026 : Réception Le démarrage du chantier est donné à titre indicatif,
Identifiant de la procédure : 1ec1783d-35a7-4dd5-982f-e99e135245cd
Identifiant interne : Restructuration de la piscine Altitude 500 (14 lots)
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 45 avenue Honoré Lions
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Articles L551-1 à L L551-4 du code de justice administrative. Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs 06000 NICE

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : Le DCE est mis à disposition par voie électroniques sur : www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20240621W2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Marché public de travaux traité à prix global et forfaitaire - Prix révisables mensuellement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 02 : VRD - Clos couvert
Description : Lot 02 : VRD - Clos couvert
Identifiant interne : Lot 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212212 Travaux de construction de piscines

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/10/2024
Date de fin de durée : 26/03/2026

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. article 4.1 du Règlement de la consultation :Capacités techniques : Qualifications spécifiques suivant Qualibat ou autre équivalence.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondéré à 40 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Pondéré à 60%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui traite les offres : CA DU PAYS DE GRASSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 03 : Bassin inox polymérisé
Description : Cf. CCTP
Identifiant interne : Lot 03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212212 Travaux de construction de piscines

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 20/03/2026

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondéré à 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Pondéré à 60%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui traite les offres : CA DU PAYS DE GRASSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 04 : Couverture thermique
Description : CF.CCTP
Identifiant interne : Lot 04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondéré à 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Pondéré à 60%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui traite les offres : CA DU PAYS DE GRASSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 05 : Menuiseries intérieure bois
Description : Cf. CCTP.
Identifiant interne : Lot 05

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 26/03/2026

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. article 4.1 du Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondéré à 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Pondéré à 60%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui traite les offres : CA DU PAYS DE GRASSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : LOT 06 : Cloisons - Faux plafonds
Description : Cf. CCTP
Identifiant interne : LOT 06

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45324000 Travaux de pose de plaques de plâtre

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. article 4.1 du Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondéré à 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : pondéré à 40%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui traite les offres : CA DU PAYS DE GRASSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : LOT 07 : Plafond tendu
Description : Cf. CCTP
Identifiant interne : LOT 07

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf article 4.1 du Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondéré à 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Pondéré à 40%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui traite les offres : CA DU PAYS DE GRASSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 08 : Serrurerie
Description : Cf. CCTP
Identifiant interne : Lot 08

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 20/03/2026

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. article 4.1 du Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondéré à 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Pondéré à 60%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui traite les offres : CA DU PAYS DE GRASSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot 09 : Peintures
Description : Cf .CCTP
Identifiant interne : Lot 09

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. article 4.1 du Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondéré à 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Pondéré à 60%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui traite les offres : CA DU PAYS DE GRASSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot 10 : Casiers cabines
Description : Cf. CCTP
Identifiant interne : Lot 10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 26/03/2026

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf article 4.1 du règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondéré à 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Pondéré à 60%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui traite les offres : CA DU PAYS DE GRASSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Lot 11 : Fluides
Description : Cf. CCTP
Identifiant interne : Lot 11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/10/2024
Date de fin de durée : 26/03/2026

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. article 4.1 du Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondéré à 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Pondéré à 60%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui traite les offres : CA DU PAYS DE GRASSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Lot 12 : Electricité -SSI
Description : Cf. CCTP
Identifiant interne : Lot 12

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 26/03/2026

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Qualifications spécifiques suivant Qualibat ou autre équivalence si précisé (ou références ) indiquées à l'article 4.1 du Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : noté sur 100 et pondéré à 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : noté sur 100 et pondéré à 60%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui traite les offres : CA DU PAYS DE GRASSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Lot 13 : Ascenseurs
Description : Cf. CCTP
Identifiant interne : Lot 13

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. article 4.1 du réglement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondéré à 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Pondéré à 40%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui traite les offres : CA DU PAYS DE GRASSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Lot 14 : Plantations et revêtements
Description : Cf. CCTP
Identifiant interne : Lot 14

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. article 4.1 du Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondéré à 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Pondéré à 60%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui traite les offres : CA DU PAYS DE GRASSE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA DU PAYS DE GRASSE
Numéro d'enregistrement : 20003985700012
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 57 AV PIERRE SEMARD
Ville : Grasse
Code postal : 06130
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0497052200
Adresse internet : www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1d389557-10ea-4431-9534-2c5290124e86 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/06/2024 à 18:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/06/2024