Restructuration de la demi-pension et amélioration des pôles d'enseignement du collège François-Viète

France: Travaux de construction d'écoles secondaires
Travaux de restructuration de la 1/2 pension et amélioration des pôles d'enseignement du
Collège François Viète à Fontenay le Comte - 5 lots
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Département de la Vendée
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Travaux de restructuration de la 1/2 pension et amélioration des pôles d'enseignement du Collège François
Viète à Fontenay le Comte - 5 lots
Description: Les grandes prestations de l'opération sont le désamiantage de l'ensemble du bâtiment, l'isolation
thermique (notamment) par l'extérieur des murs périphérique, la réfection de la cuisine, la réhabilitation lourde du R
+1 de l'externat, la réhabilitation générale électrique, la mise en place de double-flux dans l'ensemble du bâtiment,
la réalisation d'un préau extérieur, la réhabilitation de l'entrée du site, la réhabilitation de la cour principale, la
déconnexion des réseaux d'eaux pluviales et l'extension d'un atelier. Il s'agit de relancer 5 lots déclarés sans suite lors
de l'appel d'offres initial et relancés en appel d'offres
Identifiant de la procédure: 88dda526-ecc9-42a1-bcf7-17a49717e052
Identifiant interne: 2025CO-M0067
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue du Général de Gaulle - rue Gérard Guérin
Ville: Fontenay Le Comte
Code postal: 85200
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'Acheteur se réserve par ailleurs le droit d'apporter des modifications de détail au
dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la
remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier
par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable
en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des
entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur
support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est en outre pas autorisée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Voirie Réseaux divers
Description: VRD
Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue du Général de Gaulle - rue Gérard Guérin
Ville: Fontenay Le Comte
Code postal: 85200
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 21/07/2025
Durée: 21 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre
d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Autres exigences économiques ou financières : Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires
peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat
(chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Effectif
moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur
des travaux spécifiés : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631076
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1631076
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 17:15 +02:00
Lieu: Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion
de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code
de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion
par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui
permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles
particulières
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de
la Vendée -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Bardage - ITE
Description: Isolation thermique par l'extérieur - bardage
Identifiant interne: 8

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262650 Travaux de bardage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue du Général de Gaulle - rue Gérard Guérin
Ville: Fontenay Le Comte
Code postal: 85200
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 21/07/2025
Durée: 21 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre
d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Autres exigences économiques ou financières : Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires
peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat
(chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Effectif
moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur
des travaux spécifiés : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631076
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1631076
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 17:15 +02:00
Lieu: Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion
de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code
de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion
par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui
permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles
particulières
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de
la Vendée -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Menuiseries extérieures
Description: Menuiseries extérieures
Identifiant interne: 10

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue du Général de Gaulle - rue Gérard Guérin
Ville: Fontenay Le Comte
Code postal: 85200
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 21/07/2025
Durée: 21 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre
d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Autres exigences économiques ou financières : Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires
peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat
(chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Effectif
moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur
des travaux spécifiés : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631076
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1631076
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 17:15 +02:00
Lieu: Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion
de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code
de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion
par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui
permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles
particulières
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de
la Vendée -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Menuiseries intérieures
Description: Menuiseries intérieures
Identifiant interne: 16

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue du Général de Gaulle - rue Gérard Guérin
Ville: Fontenay Le Comte
Code postal: 85200
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 21/07/2025
Durée: 21 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre
d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Autres exigences économiques ou financières : Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires
peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat
(chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Effectif
moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur
des travaux spécifiés : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631076
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1631076
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 17:15 +02:00
Lieu: Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion
de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code
de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion
par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui
permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles
particulières
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de
la Vendée -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Chauffage - Ventilation - Plomberie
Description: CVC plomberie
Identifiant interne: 18

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue du Général de Gaulle - rue Gérard Guérin
Ville: Fontenay Le Comte
Code postal: 85200
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 21/07/2025
Durée: 21 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre
d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Autres exigences économiques ou financières : Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires
peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat
(chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Effectif
moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur
des travaux spécifiés : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631076
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1631076
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 17:15 +02:00
Lieu: Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion
de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code
de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion
par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui
permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles
particulières
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de
la Vendée -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 66C25227-FA84-A4C0-4843B7BC67C18E92
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement: 19573
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0228858384
Adresse internet: http://www.vendee.fr
Profil de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement: 66C252B6-FB81-3DF6-D4C779A1B04CFE4A
Adresse postale: Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Direction des Services techniques et de l'Education - service conduite d'opération - Pierre-Antoine
MIAS
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0228858093
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 66C252CB-F6D2-61D8-CEF5A170FDA9EDC6
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement: 66C252FA-A251-D75E-9DFFBFFBE36C6B36
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0609082745
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6cae7b71-c6f6-4b3b-8c4b-0cfb5213d53a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/04/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français