Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-14193
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22540001900785
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/
Identifiant interne de la consultation : A25070065
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 383945321
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/03/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Restructuration de l'externat et requalification des espaces extérieurs du collège Jules Ferry de Val de Briey
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire révisable.
Toutefois, pour ces deux lots, une partie des prestations est exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bon de commande mono-attributaire avec montant maximum conformément aux dispositions des articles L.2125-1 R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Pour le lot n° 01 (Contrôle technique), le marché est conclu à compter de l'ordre de service jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement, ou après prolongation de ce délai si les réserves relevées lors de la réception des travaux ne sont pas levées à la fin de cette période.
La durée prévisionnelle du marché est de 66 mois (comprise GPA).
Pour le lot n° 02 (Coordination SPS), le marché est conclu à compter de l'ordre de service jusqu'à la levée de la dernière réserve de réception des travaux.
La durée prévisionnelle du marché est de 66 mois (comprise GPA)
Lieu principal d'exécution du marché : 48 ESP JACQUES BAUDOT 54000 - NANCY
Durée du marché (en mois) : 66
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Contrôle technique . Contrôle technique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631300
Lieu d'exécution du lot : collège Jules Ferry de Val de Briey
54150
BRIEY -
Description du lot : 02 : Coordination de sécurité et de protection de la santé. Coordination de sécurité et de protection de la santé
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631000
Lieu d'exécution du lot : collège Jules Ferry de Val de Briey
54150
BRIEY
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le montant maximum des prestations sur la durée totale du marché public est défini comme suit pour chacun des lots :
Montant maximum H.T : 15 000,00 euro(s)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2026
