Restructuration de l'avenue et de la pointe de la Grande Côte.

Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 24-80870


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Restructuration de l'avenue et de la pointe de la Grande Côte
Description : Travaux d'aménagement de l'avenue et de la pointe de la Grande Côte Travaux réalisés en deux phases : d'octobre 2024 à mai 2025 et d'octobre 2025 à avril 2026
Identifiant de la procédure : 720a6c24-6dd1-48d0-a743-518af10331d7
Identifiant interne : 3/2024
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : avenue de la Grande Côte
Ville : Saint-Palais-sur-Mer
Code postal : 17420
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : lot 1 : terrassements, voirie et réseaux divers
Description : Installation de chantier, constat d'huissier, implantation des ouvrages par un géomètre, signalisation provisoire, DESC, libération d'emprise, rognage/extraction de souches, déplacement d'armoires techniques et de regards, fouilles en tranchées pour les réseaux, terrassements, exécution d'ouvrages, mise en œuvre des revêtements, fourniture et mise en œuvre de blocs modulaire, de bornes d'alimentation festives et de mobilier de voirie, signalisations routières...
Identifiant interne : terrassements, voirie et réseaux divers

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 31/05/2025

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Montant de l'offre
Description : Montant de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur du mémoire technique
Description : Valeur du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Trésorerie principale de Royan
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint-Palais sur Mer (17)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : lot 2 : aménagements paysagers
Description : Installation de chantier spécifique au lot, protections des arbres existants, travaux d'élagage, d'abattage et de rognage d'arbres avec évacuation, revégétalisation de pelouses et dunes, travaux de terrassement précautionneux et nivellement fin aux pieds des arbres conservés, travaux de terrassement en surprofondeur pour plantation d'arbres, apport de terre végétale, de substrat et préparation sol, engazonnement, végétalisation des surfaces en pavés à joints végétalisés, pose de protection de plantations, mise en défense en ganivelles et piquets avec fils d'acier, protection de réseaux éventuels pour les travaux de plantation d'arbres,fourniture et pose de mobilier de confort et ludique, d'appuis vélos, réalisation de belvédères en platelage bois, habillage bois de coffrets et d'armoires et de conteneurs de stockage, fourniture et mise en œuvre de main-courante et barrière de protection en inox, fourniture et mise en œuvre de blocs rocheux, réalisation d'ouvrage de tête de buse sur noue en maçonnerie de pierre, réhausse et élargissement des murs en pierre existants,réalisation de dallage pierre avec joints végétalisés, réalisation d'emmarchements bois et remplissage pierre naturelle, entretien pendant le délai de garantie des plantations.
Identifiant interne : Aménagements paysagers

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 31/05/2025

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Montant de l'offre
Description : Montant de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur du mémoire technique
Description : Valeur du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Trésorerie principale de Royan
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint-Palais sur Mer (17)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : éclairage public
Description : Installation de chantier spécifique au lot, fourniture et mise en place des réseaux, câblage et massifs d'ancrage, fourniture et pose de l'ensemble du matériel d'éclairage, bornes de balisage encastrées dans le mobilier (lot 2) et mâts cylindro-conique avec projecteurs y compris génie civil, fourniture et pose d'un éclairage indépendant pour le marché nocturne sur l'esplanade de la pointe sur mât robinier avec projecteurs, vérification de la conformité de l'éclairage avec l'EXE de l'entreprise
Identifiant interne : Éclairage public

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 31/05/2025

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Montant de l'offre
Description : Montant de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur du mémoire technique
Description : Valeur du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Trésorerie principale de Royan
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint-Palais sur Mer (17)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Numéro d'enregistrement : 21170380600011
Adresse postale : 1 avenue de Courlay
Ville : Saint Palais sur Mer
Code postal : 17420
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 546235656
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.stpalaissurmer.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac CS 80541
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549607919
Télécopieur : +33 549606809
Adresse internet : http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Trésorerie principale de Royan
Numéro d'enregistrement : 13001141400625
Adresse postale : 108 boulevard de Lattre de Tassigny
Ville : Royan
Code postal : 17200
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 546395100
Adresse internet : http://www.impots.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3a3d101c-98f7-4a1c-9c92-bd442635b25a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2024 à 10:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2024