1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux pour la restructuration de deux étages de l'internat en salles de cours au lycée Philippe Cousteau à Saint André de Cubzac.
Relance lots 3, 5 et 9 - Opération n°9369B001 - Marché n°2024B000T00823
Description : Restructuration de deux étages de l'internat en salles de cours au lycée Philippe Cousteau à Saint André de Cubzac
Identifiant de la procédure: b7996b2f-4e01-4753-ab83-c048c78ce233
Avis précédent : 735960-2023
Identifiant interne: 2024B000T00823
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45454000 Travaux de restructuration
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires:
Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas l'infructuosité de la procédure initiale (marché n°2023B000T07139).
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de passer ultérieurement des marchés selon une procédure adaptée dite " petits lots ", distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions fixées au règlement de consultation, à l'adresse mentionnée au point 8.1 ORG -0002. Les lots 1 et 2, 4, 6 à 8 et 10 ont fait l'objet d'une précédente précédente procédure de passation.
Ils sont en cours d'attribution.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Cf publication antérieure au JOUE n°2023/S 234-735960 le 05/12/2023.
Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion :
les critères relatifs à la situation personnelles des candidats et les justificatifs inhérents à fournir sont définis à l'article 7.1 du règlement de la consultation ; les motifs d'exclusion sont définis à l'annexe 1 du règlement de la consultation.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Revêtements scellés
Description: Revêtements scellés
Identifiant interne: Lot 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages
Options:
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires avec l'attributaire du présent lot.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Lycée Philippe Cousteau, 13 rue Arnaudin
Ville: Saint André de Cubzac
Code postal: 33240
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-02+02:00
Durée: 24 WEEK
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires:
Section 5.1.3 "Durée estimée" est précisée comme suit :
La "Date de début" est donnée à titre indicatif.
Elle n'engage pas l'acheteur et est susceptible d'évolution.
La "Durée" s'entend période de préparation comprise.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont définis dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024/03/19 à 12:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
en droit national, n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:
Bordeaux Métropole Aménagement, agissant au nom et pour le compte de la Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Menuiseries extérieures
Description: Menuiseries extérieures
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires avec l'attributaire du présent lot.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Lycée Philippe Cousteau, 13 rue Arnaudin
Ville: Saint André de Cubzac
Code postal: 33240
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-02+02:00
Durée: 24 WEEK
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Section 5.1.3 "Durée estimée" est précisée comme suit :
La "Date de début" est donnée à titre indicatif. Elle n'engage pas l'acheteur et est susceptible d'évolution.
La "Durée" s'entend période de préparation comprise.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description:
Les critères de sélection sont définis dans les documents de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-19+02:00 12:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: en droit national, n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bordeaux Métropole Aménagement, agissant au nom et pour le compte de la Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Menuiseries bois intérieures
Description: Menuiseries bois intérieures
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires avec l'attributaire du présent lot.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Lycée Philippe Cousteau, 13 rue Arnaudin
Ville: Saint André de Cubzac
Code postal: 33240
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-02+02:00
Durée: 24 WEEK
5.1.6 Informations générales
Participation réservée :
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Section 5.1.3 "Durée estimée" est précisée comme suit :
La "Date de début" est donnée à titre indicatif.
Elle n'engage pas l'acheteur et est susceptible d'évolution.
La "Durée" s'entend période de préparation comprise.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont définis dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-19 12:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: en droit national, n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bordeaux Métropole Aménagement, agissant au nom et pour le compte de la Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Tribunal Administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1 ORG-0006
Nom officiel:
Bordeaux Métropole Aménagement, agissant au nom et pour le compte de la Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement: 46620082100042
Adresse postale: BMA
38 Rue de Cursol - CS80010
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33001
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 556993199
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement: 20005375900011
Adresse postale: Direction achats et de la commande publique
14 rue François de Sourdis
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33556993199
Adresse internet:
https://www.nouvelle-aquitaine.fr
Profil de l'acheteur:
https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation: Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9, rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal de Bordeaux
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 556993800
Adresse internet:
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 996ef8f7-9e3d-4808-b0fb-4b7639d22cac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-15 à 13:43:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication