Restaurations archives

Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 25-37423
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande pour la restauration de documents patrimoniaux conservés par les Archives départementales d'Indre-et-Loire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Lot 1 : Restaurations archives - Minutes notariales - minimum 10 cotes - maximum 30 cotes
Lot 2 : Restaurations archives - Documents figurés grand format - minimum 10 cotes - maximum 51 cotes
Lot 3 : Restaurations archives - Registres Modernes - minimum 1 cote - maximum 7 cotes
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Les dépôts des plis doivent être impérativement être remis par voie dématérialisée
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses propres fonds propres. Sous réserve de crédits votés, paiement par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'au moins un groupement. Les candidats peuvent être membres de plusieurs groupements mais ne peuvent pas être mandataire que d'un seul. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Valeur technique (75 points) : Mode opératoire (25 pts) - Capacité du candidat (15 pts) - Moyens techniques et humains (15 pts) - Respect des règles déontologiques (15 pts) - Délai d'exécution (3pts) - Clause environnementale (2pts) : 75%
- Prix : (25 pts) : 25%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
F2025_0022
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr
Lot 1 - Restaurations archives
Lot 2 - Restaurations archives
Lot 3 - Restaurations archives
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 30 avr. 2025
Lieu : Tours
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Conditions particulières d'exécution :
Prise de rendez-vous pour établir les devis.
Fermeture le lundi 21 avril 2025.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Voies et délais de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Conseil départemental d'Indre-et-Loire : Monsieur Legoff Jean-Baptiste - M. Malherbe

Adresse : 6 rue des Ursulines, 37000 Tours
Coordonnées :

Téléphone : 0247608888
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.touraine.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Conseil départemental d'Indre-et-Loire : M. Legoff Jean-Baptiste

Adresse : 6 rue des Ursulines, 37000 Tours
Coordonnées :

Téléphone : 0247608888
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.touraine.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
-
Lot(s)
1 - Restaurations archives
Minutes notariales -
Lot(s)
2 - Restaurations archives
Documents figurés grand format -
Lot(s)
3 - Restaurations archives
Registre Modernes
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025