Restauration scolaire et périscolaire.

Avis de marché
Département(s) de publication :971, 972
Annonce n° 26-63694


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de La Trinité
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre à bons de commande avec un maximum relatif à : • La restauration scolaire des élèves des écoles maternelles et élémentaires communales et du Collège Rose SAINT JUST de La Trinité, de l'accueil collectif de mineurs (ACM)
Description : • Fabrication, livraison et service de repas en liaison chaude ; • Fourniture des goûters des garderies des écoles maternelles et élémentaires communales.
Identifiant de la procédure : 3b410412-a9ed-49d2-a81e-4d09b6608726
Identifiant interne : 972302602
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Continuité du service public

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : La Trinité
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les sites de livraison des repas et des gouters des garderies sont communiqués dans les pièces du DCE

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 51 AVENUE CASIMIR BRANGLDOR
Ville : LA TRINITE
Code postal : 97220
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les différents sites de livraison sont communiqués dans les pièces du dossier de consultation

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,584,071 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre à bons de commande avec un maximum relatif à : • La restauration scolaire des élèves des écoles maternelles et élémentaires communales et du Collège Rose SAINT JUST de La Trinité, de l'accueil collectif de mineurs (ACM) : Fabrication, livraison et service de repas en liaison chaude ; • Fourniture des goûters des garderies des écoles maternelles et élémentaires communales.
Description : Accord cadre à bons de commande avec un maximum relatif à : • La restauration scolaire des élèves des écoles maternelles et élémentaires communales et du Collège Rose SAINT JUST de La Trinité, de l'accueil collectif de mineurs (ACM) : Fabrication, livraison et service de repas en liaison chaude ; • Fourniture des goûters des garderies des écoles maternelles et élémentaires communales.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Options :
Description des options : 1 année initiale et 3 années de reconduction

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : La liste des différents sites de livraison des repas est communiquée dans les pièces du DCE

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Date de fin de durée : 31/07/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1- Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique à établir par les candidats : 50% 2- Prix : apprécié sur la base du montant estimatif annuel établi à partir des prix unitaires proposés par le candidat et des quantités estimatives figurant dans le DQE : 40% ; 3- Performance en matière de responsabilité sociale, de développement durable et qualité environnementale appréciée sur la base d'un mémoire RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale) : 10%

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/07/2026
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Plan de maitrise sanitaire
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de La Trinité
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103 97271 Schœlcher Cedex Téléphone : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : [email protected]
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de La Trinité
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de La Trinité
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de La Trinité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de La Trinité
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de La Trinité
Organisation qui traite les offres : Commune de La Trinité

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de La Trinité
Numéro d'enregistrement : 219 722 303 000 19
Département : Service Commande Publique ; Pôle Éducation
Ville : 51, avenue Casimir BRANGLIDOR
Code postal : 97220 LA TRINITE
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : 51, avenue Casimir BRANGLIDOR 97220 LA TRINITE Tél : 05 96 58 17 01 - 0596 58 20 12 Email : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0596 582012
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 354f4e3e-255e-4cf2-908b-37be49cf208d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/06/2026 à 15:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026