Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 26-26244
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint-Jacques de la Lande
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RESTAURATION SCOLAIRE, CONCEPTION, PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Description : La présente consultation concerne : La conception, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, dans les restaurants scolaires accueillant les enfants des écoles maternelles, élémentaires et de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la Ville de Saint Jacques de la Lande, ainsi que les goûters dans les garderies périscolaires.
Identifiant de la procédure : 6067edb2-a01d-48fe-b8cb-5e839de2d203
Identifiant interne : C2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RESTAURATION SCOLAIRE, CONCEPTION, PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Description : La présente consultation concerne : La conception, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, dans les restaurants scolaires accueillant les enfants des écoles maternelles, élémentaires et de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la Ville de Saint Jacques de la Lande, ainsi que les goûters dans les garderies périscolaires.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/228894?orgAcronyme=c3l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/228894?orgAcronyme=c3l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 0 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Jacques de la Lande
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint-Jacques de la Lande
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint-Jacques de la Lande
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint-Jacques de la Lande
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saint-Jacques de la Lande
Numéro d'enregistrement : 21350281800247
Adresse postale : 1 rue François Mitterrand
Ville : Saint-Jacques de la Lande
Code postal : 35136
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Maire de Saint-Jacques de la Lande
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 299297530
Adresse internet :
https://www.st-jacques.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes Cedex CS 44416
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet :
http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 23ee70d7-401c-45a0-99f9-8a8f77f27257 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/03/2026 à 11:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026