Département(s) de publication : 30
Annonce No 23-33642
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
SIVU DU CHÂTEAU DE TORNAC
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
25300340400014
Ville :
Anduze
Code Postal :
30140
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1257958
Identifiant interne de la consultation :
2023_001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Servouse Catherine
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 675058682
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Pour le lot n°1 :-Qualibat 2194 ou une référence équivalente illustrée au cours des trois dernières années (édifice inscrit au titre des Mh et programme de travaux similaire).Pour le lot n°2 :-Qualibat 4393 ou références équivalentes illustrées sur des opérations de fabrication de menuiseries, exécutées au cours des trois dernières années (édifice inscrit au titre des Mh et programme de travaux similaire)-Et minimum une référence illustrée sur des travaux similaires de ferronnerie, exécutés au cours des trois dernières années (édifice protégé au titre des Mh et programme de travaux similaire).Pour le lot n°3 :-Références illustrées sur des opérations de même nature, exécutées au cours des trois dernières années (édifice protégé au titre des Monuments Historiques et programme de travaux similaire)
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
13 avril 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Restauration et mise en sécurité des espaces du sous-sol du Château de Tornac
Code CPV principal
Descripteur principal : 45212314
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Travaux de construction de monuments historiques
Lieu principal d'exécution du marché :
Chateau de Tornac 30140 - Tornac
Durée du marché (en mois) :
5
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Monuments historiques
Section 5 : Lots
OBJET : Restauration et mise en sécurité des espaces du sous-sol du Château de Tornac
Description du lot : 1 : Terrassement - Maçonnerie - Etanchéité
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262522
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Château De Tornac30140 Tornac
Description du lot : 2 : Serrurerie / Ferronnerie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Château De Tornac30140 Tornac
Description du lot : 3 : Electricité - Eclairage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Château De Tornac30140 Tornac
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Une visite du site du candidat est obligatoire préalablement à la remise de sa proposition ; cette visite aura lieu le mercredi 22 mars à 14h00 sur le site du château
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
13 mars 2023