Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 24-104984
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte du Marais Poitevin Bassin du Lay (85)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RESTAURATION ET CREATION DE DIGUES A LA TRANCHE-SUR-MER
Description : Lot 1 - Création de la digue des Rouillères Lot 2 - Restauration de la digue de la Belle-Henriette Les ouvrages ont pour objectif la protection des populations et font partie du système d'endiguement du Bassin du Lay
Identifiant de la procédure : 7af7f068-7bf9-4ac1-990f-b4a244311f6d
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45243300 Travaux de construction de digues de mer
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville : La Tranche sur Mer
Code postal : 85360
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 : CREATION DE LA DIGUE DES ROUILLERES
Description : Il comprend la réalisation des installations de chantier pour le lot, l'aménagement des accès, les travaux préparatoires et le contrôle des eaux propres au lot, et tous les travaux de terrassements, génie-civil et aménagements pour la création de la digue.
Identifiant interne : 2024-26-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45243300 Travaux de construction de digues de mer
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
Ville : LA TRANCHE SUR MER
Code postal : 85360
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 13 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : suivant réglemnt de la consultation (RC)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : suivant RC
Critère :
Type : Prix
Description : suivant RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 : RESTAURATION DE LA DIGUE DE LA BELLE-HENRIETTE
Description : il comprend la réalisation des installations de chantier pour le lot, l'aménagement des accès spécifique au lot, les travaux préparatoires et le contrôle des eaux propres au lot, et tous les travaux de terrassements, génie-civil et aménagements pour la restauration de la digue.
Identifiant interne : 2024-26-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45243300 Travaux de construction de digues de mer
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : BD MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
Ville : La Tranche sur Mer
Code postal : 85360
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : suivant réglement de la consultation (RC)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : suivant RC
Critère :
Type : Prix
Description : suivant RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte du Marais Poitevin Bassin du Lay (85)
Numéro d'enregistrement : 25850165900027
Département : 85
Adresse postale : 5 rue Hervé de Mareuil
Ville : Mareuil sur Lay Dissais
Code postal : 85320
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 251305153
Adresse internet :
http://www.bassindulay.fr
Profil de l'acheteur :
http://www.bassindulay.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'ile gloriette
Ville : nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7972a6b1-7dd7-4aca-a183-eccdd2415f4c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/09/2024 à 15:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2024
