Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-46135
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Pays De Montbeliard Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006564700014
Ville : MONTBELIARD Cedex
Code postal : 25208
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1636753
Identifiant interne de la consultation : 25011GEMAPI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sana Allouch
Numéro de téléphone du contact : +33 381318702
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Restauration écologique du ruisseau de Mauchamps
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262640
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux sont réglés par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Rémondans-Vaivre 25485 - Rémondans-Vaivre
Durée du marché (en mois) : 15
Valeur estimée (H.T.) : 300000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde éventuelle sont définies dans le règlement de la consultation.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le système de notation des offres est décrit à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Budget Général
Modalités de règlement des comptes : article 12 du CCAG-Travaux
Avance de 10% accordée dans les conditions prévues au contrat.
Le paiement des travaux se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 premiers candidats (classés en première, deuxième et troisième positions). Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois (hors période de préparation de 1 mois) et la durée du marché (du contrat) est de 15 mois.
Cette consultation ne comporte pas de variante. Elle ne comporte pas non plus de PSE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025
