Dce livré
web.12527.1
Commune de Rogliano
21/10/2026 à 12 h 00
21/10/2026 à 12 h 00
Restauration des revêtements de sol des ruelles du hameau de bettolacce
Procédure Adaptée
https://rogliano.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8204_1183924.html
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Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de ROGLIANO - Mairie, Village 20247 ROGLIANO -Téléphone : 04 95 35 42 04 - Courriel :
[email protected]Objet du marché : Restauration des revêtements de sol des ruelles du hameau de Bettolacce, sur la commune de ROGLIANO :
- lot no1 : Travaux de restauration des revêtements de ruelles
- lot no2 : Dépose et rehausse de regards et bouches à clé
Procédure de passation : Procédure adaptée passée en application de l'article R2123-1 du code de la commande publique, avec négociation avec les candidats ayant présenté une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Modalités d'attribution : Se référer au Règlement de la Consultation (RC).
Critères de sélection : Les offres seront jugées selon les critères de sélection suivants :
- Prix : 50 %
- Qualité technique de l'offre : 50 %
Date limite de réception des offres 21/10/ 2026 à 12h00
Recours : Tribunal Administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 BASTIA cedex - Tel : 04.95.32.88.66. mail :
[email protected] http://www.bastia.tribunaladministratif.fr
Précisions concernant les délais de recours : référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence ' Tarn et Garonne ' (CE 4.4.2014 no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Vous pouvez également, si vous êtes un particulier ou une personne morale de droit privé, saisir le tribunal dans le cadre des délais énoncés ci-dessus, au moyen de l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Adresse internet : Pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.e-marchespublics.com
Date d'envoi à la publication : 23/09/2026
