Restauration des réseaux enterrés du Palais de l'Alma.

Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-66995
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : OPPIC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009208200023
Ville : Paris 13
Code postal : 75647
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département des Marchés et des Affaires Juridiques
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
En outre, dans le cas où un candidat présente un sous-traitant en phase candidature, pour une tâche autorisée (une tâche non identifiée comme étant essentielle - voir article 1 du règlement de la consultation), il appartient au candidat de prouver que le sous-traitant sera effectivement à sa disposition pour exécuter la partie du marché qui lui sera confiée. (ex : production d'une lettre d'engagement dans le dossier de candidature).
Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1).
Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le DUME doit être rédigé en français. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas d'un groupement, le CA de chacun des membres sera présenté.
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, hors intérim - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Présentation de 3 à 5 fiches de chantiers similaires (travaux sur des bâtiments classés monuments historiques). Ces fiches présenteront des travaux similaires réalisés par le titulaire ou par un des membres du groupement, datant de moins de 5 ans. Elles seront assorties d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus important et feront apparaître le MOA, le MOE, le montant, le lieu d'exécution et la durée des travaux, et seront accompagnées d'attestations de bonne exécution. Elles devront permettre d'attester de la capacité du candidat et de ses éventuels cotraitants à réaliser ces prestations en site sensible et patrimonial, dans un contexte de coactivité très contraint.
Les candidats qui ne seront pas en mesure d'attester de leur capacité à réaliser les travaux présentés seront éliminés. Les références devront porter sur l'ensemble des travaux tels que décrits dans la note descriptive (annexe du Règlement de Consultation)
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
-Des certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les opérateurs des candidats intervenant sur nos bâtiments devront justifier individuellement des attestations de compétence en cours de validité conformément aux réglementations en vigueur
Qualifications QUALIBAT souhaitées
QUALIBAT 1342 , QUALIBAT 1321 , entreprise titulaire de la certification NF 390 établie par le CSTB, QUALIBAT 2194 ou moyens de preuves équivalents
ET / OU
Qualifications FNTP souhaitées
CERTIFICAT D'IDENTITE PROFESSIONNELLE 3451, CERTIFICAT D'IDENTITE PROFESSIONNELLE 5162, CERTIFICAT D'IDENTITE PROFESSIONNELLE 5241 ou moyens de preuve équivalents
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 5
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à
présenter une offre :
Voir article 4.2 du règlement de consultation
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Restauration des réseaux enterrés du Palais de l'Alma
Code CPV principal - Descripteur principal : 45212314
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'opération porte sur la restauration des réseaux enterrés d'anciennes écuries datant du XIXe siècle, classé au titre des monuments historiques, situé dans le 7e arrondissement de Paris. La restauration comprend notamment :
- Revers pavés, comprenant notamment des relevés géomètre, dépose-repose et fourniture en complément des pavés grès, tampons fonte en dépose-repose et à neuf au moule, reprise des soubassements en pierre de taille et/ou en ragréage
- Raccordement des pieds de chute EP/EU-EV sur ovoïde, comprenant notamment le terrassement en tranchée, les regards en pied de chutes, le raccordement des EP sur réseau fonte ou grès conservé en cunette et restauré ; le raccordement des EU-EV sur canalisation à neuf en PEHD
- Prévision de chemisage résine / polyester pour les parties de réseaux sous dallage intérieur non accessibles, compris travaux de second-oeuvre sur les habillages des chutes intérieures
Les travaux seront menés en site occupé et sensible, avec des conditions d'accès et de sureté spécifiques. L'attention des candidats est attirée sur le caractère confidentiel de cette opération. La durée globale du marché est de 18 mois, incluant une période de préparation de 2 mois. L'opération, objet de la présente consultation, comporte un lot unique : Installation de chantier - Maçonnerie - Pierre de taille - VRD - Pavage
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Participation obligatoire à une visite des espaces uniquement pour les candidats retenus et admis à remettre une offre. L'OPPIC se charge d'organiser une visite des espaces à cette occasion un registre des visites est tenu par l'OPPIC.
Autres informations complémentaires : Les candidatures seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus. Les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation susmentionnée. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à la réception et enregistrement par le service destinataire. En complément de la candidature sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les mêmes délais que la remise de la candidature. Les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 al. 1 du CCP, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Pour le lot unique, en cas de réponse en groupement d'entreprises, la prestation de VRD devra être assurée par le mandataire de ce lot pour assurer la bonne exécution des travaux. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 7 jours avant les date et heure limites, une demande via la plateforme PLACE. Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur, via la plateforme de l'oppic 4 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. L'Attributaire pressenti devra signer électroniquement son offre. Un accès restreint est appliqué certains documents de la consultation et l'oppic impose aux candidats des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations, au sens de l'article R. 2132-5 du code de la commande publique. Seules les entreprises ayant été retenues à la fin des analyses de candidatures et ayant signé l'engagement de confidentialité, pourront y avoir accès. Les modalités d'accès à ces documents sont détaillées dans le Règlement de la Consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'à ce stade de la procédure, seuls les dossiers de candidatures sont à remettre par les candidats. Les candidats présélectionnés en phase de candidature se verront ensuite remettre le dossier de consultation et seront invités à déposer leurs offres. Aucun dossier d'offre ne sera analyser à ce stade de la procédure. Une visite est obligatoire dans les conditions de l'article 7.3 du règlement de consultation. Précisions sur les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel
31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2024