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516146-2024
516146-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – Restauration des façades de la Gare de Lyon
OJ S 167/2024 28/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Société Nationale SNCF
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Restauration des façades de la Gare de Lyon
Description : Restauration des façades de la Gare de Lyon : * Macrolot 1 : Installation de chantier, échafaudages, platelage commun * Macrolot 2 : Ravalement - maçonnerie, sculpture, mosaïques et menuiseries extérieures bois et PVC * Macrolot 3 : Charpente, couverture, chéneaux et descentes d'au pluviales / ornementations toitures / Paratonnerre / Serrurerie en toiture / Structure et ornementation (lanternon épis de faitage, couronnement en toiture) / VRD * Macrolot 4 : Marquise (yc chéneaux et serrurerie) et verrière / Désamiantage, déplombage et remise en peinture / métallerie, menuiseries extérieures métalliques et serrurerie * Macrolot 5 : CFO/CFA et CVC/Plomberie Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints (DCE) sont transmis à titre indicatifs. Le candidat ne doit pas transmettre d’offre à ce stade de la consultation.
Identifiant de la procédure : d6088244-9aba-4948-974e-9ff3591738c5
Identifiant interne : 2024DOS0761181
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier, 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages, 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 45262512 Maçonnerie de pierres de taille, 45262420 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage, 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45330000 Travaux de plomberie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Gare de Lyon – 1 place Louis Armand
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Gares & Connexions. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n’est autorisé à être mandataire que d’un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : en tant que candidat individuel et candidat membre d’un ou plusieurs groupements.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Restauration des façades de la Gare de Lyon
Description : Restauration des façades de la Gare de Lyon - Macrolot 1 : Installation de chantier, échafaudages, platelage commun : * Façades et toitures Diderot et Pan coupé sur parvis - pose des échafaudages de pied sur l’ensemble des façades et toitures concernés, - aménagement des tunnels d’accès protégés pour le public et les services de la gare - parapluie lourd sur la toiture du bâtiment C et sur le pan coupé - cheminements verticaux * Dôme de la tour d’horloge - cheminements verticaux - échafaudage en appui
Identifiant interne : 2024DOS0761181-
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262120 Travaux de montage d'échafaudages, 45262110 Travaux de démontage d'échafaudages, 45100000 Travaux de préparation de chantier
Options :
Description des options : Le besoin comporte des tranches optionnelles décrites à l'article 2.2 du Cahier des Prescriptions Spéciales. L'article sus-cité précise également les modalités d'affermissement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Gare de Lyon – 1 place Louis Armand
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 24/02/2025
Durée : 756 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 et DC2. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Sauf cas prévus par l’article R.2142-26 CCP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sncf.com) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l’objet d’une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 4 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-aequo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué à l’offre la mieux-disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. L’adjudicateur se réserve le droit de mettre en place une liste restreinte au stade des offres et avant négociations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. La tâche essentielle suivante devra être effectuée directement par le Titulaire (Mandataire ou co-traitants) et ne pourront donc pas être sous-traitées, conformément à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique : - Tâche essentielle « Echafaudages ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification : * QUALIBAT 1413 – Echafaudages (technicité supérieure) ou tout moyen de preuve équivalent. Les tâches autres que les tâches essentielles devront être effectuées par le Titulaire ou ses sous-traitants. La preuve de la capacité à réaliser ces tâches devra être apportées par les qualifications ou tout moyen de preuve équivalent détaillés dans le CPS. Pour la sélection des candidature les critères "références sur des prestations similaires ou équivalentes", "capacités techniques" et "note de synthèse" donneront lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 90% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, pour couvrir les risques en lien avec le marché - Fourniture de l’attestation de Responsabilité Civile Décennale Pour le candidat (seul ou en groupement), un chiffre d'affaires annuel global (meilleures des 3 derniers exercices disponibles) supérieur à 8 500 000 euros. Pour la sélection des candidature le critère "capacité financière" donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat (entreprise seule ou chaque membre du groupement), transmet dans sa candidature les aptitudes à exercer l’activité professionnelle en lien avec les travaux à réaliser dans le cadre de la présente consultation.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/09/2024 23:59:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/10/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie dont le pourcentage est précisé dans le projet de Cahier des Prescriptions Spéciales. Elle peut toutefois être remplacée au grès de l'entreprise par une Garantie à Première Demande (GAPD).
Date limite de réception des demandes de participation : 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 150 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : e marché est soumis aux dispositions reprises dans le Cahier des Prescriptions Spéciales et le Cahier des Clauses et Conditions Générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La cohérence des groupements entre la candidature JOUE et l’offre doit être strictement respectée.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société Nationale SNCF
Organisation qui traite les offres : Société Nationale SNCF
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Restauration des façades de la Gare de Lyon
Description : Restauration des façades de la Gare de Lyon - Macrolot 2 : Ravalement - maçonnerie, sculpture, mosaïques et menuiseries extérieures bois et PVC : * Pierre de taille et maçonnerie : - installations de chantier et protections - nettoyage des façades courantes - restauration de la façade en pierre. - mise en place d’un système de protection anti-pigeon * Sculpture : nettoyage et restauration des sculptures * Mosaïques : restauration des blasons de mosaïques * Menuiseries extérieures bois et PVC : restauration et remplacement de menuiseries bois et PVC
Identifiant interne : 2024DOS0761181*
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262512 Maçonnerie de pierres de taille
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45451000 Travaux de décoration, 45451100 Travaux d'ornementation, 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Options :
Description des options : Le besoin comporte des tranches optionnelles décrites à l'article 2.2 du Cahier des Prescriptions Spéciales. L'article sus-cité précise également les modalités d'affermissement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Gare de Lyon – 1 place Louis Armand
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 24/02/2025
Durée : 660 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 et DC2. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Sauf cas prévus par l’article R.2142-26 CCP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sncf.com) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l’objet d’une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 4 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-aequo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué à l’offre la mieux-disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. L’adjudicateur se réserve le droit de mettre en place une liste restreinte au stade des offres et avant négociations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. La tâche essentielle suivante devra être effectuée directement par le Titulaire (Mandataire ou co-traitants) et ne pourront donc pas être sous-traitées, conformément à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique : - Tâche essentielle « Ravalement/maçonnerie pierres de taille ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification : * QUALIBAT 2194 – restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques ou tout moyen de preuve équivalent. Les tâches autres que les tâches essentielles devront être effectuées par le Titulaire ou ses sous-traitants. La preuve de la capacité à réaliser ces tâches devra être apportées par les qualifications ou tout moyen de preuve équivalent détaillés dans le CPS. Pour la sélection des candidature les critères "références sur des prestations similaires ou équivalentes", "capacités techniques" et "note de synthèse" donneront lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 90% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, pour couvrir les risques en lien avec le marché - Fourniture de l’attestation de Responsabilité Civile Décennale Pour le candidat (seul ou en groupement), un chiffre d'affaires annuel global (meilleures des 3 derniers exercices disponibles) supérieur à 3 500 000 euros. Pour la sélection des candidature le critère "capacité financière" donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat (entreprise seule ou chaque membre du groupement), transmet dans sa candidature les aptitudes à exercer l’activité professionnelle en lien avec les travaux à réaliser dans le cadre de la présente consultation.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/09/2024 23:59:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/10/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie dont le pourcentage est précisé dans le projet de Cahier des Prescriptions Spéciales. Elle peut toutefois être remplacée au grès de l'entreprise par une Garantie à Première Demande (GAPD).
Date limite de réception des demandes de participation : 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 150 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : e marché est soumis aux dispositions reprises dans le Cahier des Prescriptions Spéciales et le Cahier des Clauses et Conditions Générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La cohérence des groupements entre la candidature JOUE et l’offre doit être strictement respectée.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société Nationale SNCF
Organisation qui traite les offres : Société Nationale SNCF
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Restauration des façades de la Gare de Lyon
Description : Restauration des façades de la Gare de Lyon - Macrolot 3 : Charpente, couverture, chéneaux et descentes d'eaux pluviales / ornementations toitures / Paratonnerre / Serrurerie en toiture / Structure et ornementation (lanternon épis de faitage, couronnement en toiture) / VRD : *Charpente bois : - analyse parasitaire des bois, traitement et révision des assemblages - remplacement des chevrons dégradés - isolation des brisis et du comble du bâtiment C *Restauration des couvertures (zinc, plomb et ardoises) et des éléments de toitures (grilles,…). *Reprise des habillages et couvrement des lucarnes. *Ornements. * Sécurisation de toiture. * Installation de gestions des eaux pluviales (chéneaux, descentes, pieds de chuttes). * Installation et mise en conformité paratonnerre * Travaux de voirie
Identifiant interne : 2024DOS0761181|
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques, 45312310 Installations de paratonnerre, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Options :
Description des options : Le besoin comporte des tranches optionnelles décrites à l'article 2.2 du Cahier des Prescriptions Spéciales. L'article sus-cité précise également les modalités d'affermissement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Gare de Lyon – 1 place Louis Armand
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 24/02/2025
Durée : 724 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 et DC2. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Sauf cas prévus par l’article R.2142-26 CCP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sncf.com) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l’objet d’une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 4 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-aequo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué à l’offre la mieux-disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. L’adjudicateur se réserve le droit de mettre en place une liste restreinte au stade des offres et avant négociations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. La tâche essentielle suivante devra être effectuée directement par le Titulaire (Mandataire ou co-traitants) et ne pourront donc pas être sous-traitées, conformément à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique : - Tâche essentielle « Ravalement/maçonnerie pierres de taille ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification : * QUALIBAT 3194 – couverture des monuments historiques ou tout moyen de preuve équivalent. Les tâches autres que les tâches essentielles devront être effectuées par le Titulaire ou ses sous-traitants. La preuve de la capacité à réaliser ces tâches devra être apportées par les qualifications ou tout moyen de preuve équivalent détaillés dans le CPS. Pour la sélection des candidature les critères "références sur des prestations similaires ou équivalentes", "capacités techniques" et "note de synthèse" donneront lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 90% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, pour couvrir les risques en lien avec le marché - Fourniture de l’attestation de Responsabilité Civile Décennale Pour le candidat (seul ou en groupement), un chiffre d'affaires annuel global (meilleures des 3 derniers exercices disponibles) supérieur à 10 500 000 euros. Pour la sélection des candidature le critère "capacité financière" donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat (entreprise seule ou chaque membre du groupement), transmet dans sa candidature les aptitudes à exercer l’activité professionnelle en lien avec les travaux à réaliser dans le cadre de la présente consultation.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/09/2024 23:59:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/10/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie dont le pourcentage est précisé dans le projet de Cahier des Prescriptions Spéciales. Elle peut toutefois être remplacée au grès de l'entreprise par une Garantie à Première Demande (GAPD).
Date limite de réception des demandes de participation : 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 150 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : e marché est soumis aux dispositions reprises dans le Cahier des Prescriptions Spéciales et le Cahier des Clauses et Conditions Générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La cohérence des groupements entre la candidature JOUE et l’offre doit être strictement respectée.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société Nationale SNCF
Organisation qui traite les offres : Société Nationale SNCF
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Restauration des façades de la Gare de Lyon
Description : Restauration des façades de la Gare de Lyon - Macrolot 4 : Marquise (yc chéneaux et serrurerie) et verrière / Désamiantage, déplombage et remise en peinture / métallerie, menuiseries extérieures métalliques et serrurerie : * Désamiantage et déplombage marquise, verrière, EP et garde-corps / protections basses, y compris adaptations nécessaires aux installations de chantier. * Remise en peinture * Restauration de charpente * Remplacement des vitrages * Restauration ou remplacement des menuiseries métalliques du Rdc et en étage. * Restauration des garde-corps et des protections basses des menuiseries. * Adaptation de la marquise pour la sécurisation de la maintenance.
Identifiant interne : 2024DOS0761181/
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262420 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage, 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres, 45442190 Travaux de décapage, 45442200 Travaux d'application de revêtements anticorrosion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Gare de Lyon – 1 place Louis Armand
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 24/02/2025
Durée : 724 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 et DC2. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Sauf cas prévus par l’article R.2142-26 CCP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sncf.com) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l’objet d’une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 4 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-aequo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué à l’offre la mieux-disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. L’adjudicateur se réserve le droit de mettre en place une liste restreinte au stade des offres et avant négociations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le Titulaire (Mandataire ou co-traitants) et ne pourront donc pas être sous-traitées, conformément à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique : -Tâche essentielle 1 « structure métallique ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification : * QUALIBAT 2414 – constructions et structures métalliques (technicité exceptionnelle) ou tout moyen de preuve équivalent. - Tâche essentielle 2 « couverture en éléments verriers ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification : * QUALIBAT 4712 – produits verriers (technicité confirmée) ou tout moyen de preuve équivalent. - Tâche essentielle 3 « chéneaux ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification : * QUALIBAT 4413 – Métallerie (technicité supérieure) ou tout moyen de preuve équivalent. Les tâches autres que les tâches essentielles devront être effectuées par le Titulaire ou ses sous-traitants. La preuve de la capacité à réaliser ces tâches devra être apportées par les qualifications ou tout moyen de preuve équivalent détaillés dans le CPS. Pour la sélection des candidature les critères "références sur des prestations similaires ou équivalentes", "capacités techniques" et "note de synthèse" donneront lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 90% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, pour couvrir les risques en lien avec le marché - Fourniture de l’attestation de Responsabilité Civile Décennale Pour le candidat (seul ou en groupement), un chiffre d'affaires annuel global (meilleures des 3 derniers exercices disponibles) supérieur à 8 000 000 euros. Pour la sélection des candidature le critère "capacité financière" donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat (entreprise seule ou chaque membre du groupement), transmet dans sa candidature les aptitudes à exercer l’activité professionnelle en lien avec les travaux à réaliser dans le cadre de la présente consultation.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/09/2024 23:59:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/10/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie dont le pourcentage est précisé dans le projet de Cahier des Prescriptions Spéciales. Elle peut toutefois être remplacée au grès de l'entreprise par une Garantie à Première Demande (GAPD).
Date limite de réception des demandes de participation : 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 150 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : e marché est soumis aux dispositions reprises dans le Cahier des Prescriptions Spéciales et le Cahier des Clauses et Conditions Générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La cohérence des groupements entre la candidature JOUE et l’offre doit être strictement respectée.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société Nationale SNCF
Organisation qui traite les offres : Société Nationale SNCF
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Restauration des façades de la Gare de Lyon
Description : Restauration des façades de la Gare de Lyon - Macrolot 5 : CFO/CFA et CVC/Plomberie : * CFO/Cfa : - dépose d’installation existantes et mise en temporaires si nécessaires (éclairages, prises, commandes, balises sonores, SSI,…). - modification des armoires électriques - repose de nouvelles installations y compris chemins de câbles et raccordements (éclairages, prises, commandes, balises sonores, SSI, GTB…). * CVC : dépose, mise en provisoire et repose des installations existantes y compris gaines coupe-feu et désenfumage. * PLB : alimentation et distribution en eau froide
Identifiant interne : 2024DOS0761181_
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Options :
Description des options : Le besoin comporte des tranches optionnelles décrites à l'article 2.2 du Cahier des Prescriptions Spéciales. L'article sus-cité précise également les modalités d'affermissement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Gare de Lyon – 1 place Louis Armand
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 24/02/2025
Durée : 736 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 et DC2. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Sauf cas prévus par l’article R.2142-26 CCP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sncf.com) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l’objet d’une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 4 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-aequo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué à l’offre la mieux-disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. L’adjudicateur se réserve le droit de mettre en place une liste restreinte au stade des offres et avant négociations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. La tâche essentielle suivante devra être effectuée directement par le Titulaire (Mandataire ou co-traitants) et ne pourront donc pas être sous-traitées, conformément à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique : -Tâche essentielle « CFO/Cfa ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par les qualifications : * QUALIFELEC – « Moyen-gros tertiaire industrie » mentions ATC, ET ou tout moyen de preuve équivalent. * QUALIFELEC – « Éclairage public » TN4 mention ATC ou tout moyen de preuve équivalent. * QUALIFELEC – « Branchements & Réseaux » BT-S, HT-S, BRT2 ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les tâches autres que les tâches essentielles devront être effectuées par le Titulaire ou ses sous-traitants. La preuve de la capacité à réaliser ces tâches devra être apportées par les qualifications ou tout moyen de preuve équivalent détaillés dans le CPS. Pour la sélection des candidature les critères "références sur des prestations similaires ou équivalentes", "capacités techniques" et "note de synthèse" donneront lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 90% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, pour couvrir les risques en lien avec le marché - Fourniture de l’attestation de Responsabilité Civile Décennale Pour le candidat (seul ou en groupement), un chiffre d'affaires annuel global (meilleures des 3 derniers exercices disponibles) supérieur à 2 500 000 euros. Pour la sélection des candidature le critère "capacité financière" donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat (entreprise seule ou chaque membre du groupement), transmet dans sa candidature les aptitudes à exercer l’activité professionnelle en lien avec les travaux à réaliser dans le cadre de la présente consultation.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/09/2024 23:59:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/10/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie dont le pourcentage est précisé dans le projet de Cahier des Prescriptions Spéciales. Elle peut toutefois être remplacée au grès de l'entreprise par une Garantie à Première Demande (GAPD).
Date limite de réception des demandes de participation : 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 150 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : e marché est soumis aux dispositions reprises dans le Cahier des Prescriptions Spéciales et le Cahier des Clauses et Conditions Générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La cohérence des groupements entre la candidature JOUE et l’offre doit être strictement respectée.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société Nationale SNCF
Organisation qui traite les offres : Société Nationale SNCF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Société Nationale SNCF
Numéro d’enregistrement : 552 049 447 76279
Adresse postale : 2 Place aux Etoiles
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 6 15 50 07 53
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l’acheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 44 32 51 51
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 65a9a1d9-c132-4069-bab1-bae31fa1439c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2024 10:03:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 516146-2024
Numéro de publication au JO S : 167/2024
Date de publication : 28/08/2024
