Restauration des facades de la chapelle palatine et des intérieurs de la chapelle haute du palais du Tau - Lot 2 : Maconnerie - Pierre de taille.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 51
Annonce n° 24-107200


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre des monuments nationaux
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Restauration des façades de la chapelle palatine et des intérieurs de la chapelle haute du palais du Tau - Lot 2 : Maçonnerie - Pierre de taille
Description : Restauration des façades de la chapelle palatine et des intérieurs de la chapelle haute du palais du Tau - Lot 2 : Maçonnerie - Pierre de taille
Identifiant de la procédure : 08613f7b-6c85-4af7-bef5-c31459ed3981
Identifiant interne : 24-190-157
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,019,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation, passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, porte uniquement sur le lot 2 Maçonnerie - Pierre de taille. Les autres lots font l'objet d'une consultation distincte et sont passés selon la procédure adaptée (petits lots). Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la complète exécution des travaux (levée de l'ensemble des réserves) et la clôture financière et administrative de l'opération. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, la durée de la période de préparation de chaque lot, comprise dans le délai global d'exécution, est fixée à un (1) mois. Le délai global d'exécution des travaux tous lots confondus est fixé à quatorze (14) mois, à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage de l'exécution des travaux, comprenant la période de préparation, notifié au titulaire du premier lot appelé à intervenir sur le chantier.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : cf détail des motifs d'exclusion dans l'attestation sur l'honneur prévue dans le DC1 (dossier de consultation des entreprises)

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Restauration des façades de la chapelle palatine et des intérieurs de la chapelle haute du palais du Tau - Lot 2 : Maçonnerie - Pierre de taille
Description : Restauration des façades de la chapelle palatine et des intérieurs de la chapelle haute du palais du Tau - Lot 2 : Maçonnerie - Pierre de taille
Identifiant interne : 24-190-157

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Palais du Tau 2, place du Cardinal Luçon
Ville : Reims
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 14 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,019,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leur candidature (cf règlement de la consultation), ces dernières sont examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2617536&orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2617536&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats sont informés que le groupement éventuel, s'il n'est pas solidaire, devra adopter la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire en cas d'attribution du marché, afin d'assurer la continuité du chantier dont les délais sont contraints.
Informations relatives aux délais de recours : -Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; -Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; -Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Paris, Préfecture de la région Ile-De-France préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre des monuments nationaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre des monuments nationaux
Numéro d'enregistrement : Centre des monuments nationaux
Adresse postale : 62 rue Saint-Antoine
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pôle achat public
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144612187
Adresse internet : https://www.monuments-nationaux.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de Paris, Préfecture de la région Ile-De-France préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement : CCIRA de Paris
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : Tribunal administratif de Paris
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4c4b9d32-d535-4c35-85ff-735c5913f76e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/09/2024 à 15:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/09/2024