RESTAURATION DES DOCUMENTS D'ARCHIVES DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS

14 - CAEN

Mise en ligne : 08/05/2026

Limite de réponse : 10/06/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2620-2102

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 26-45136

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : RESTAURATION DES DOCUMENTS D'ARCHIVES DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Description : RESTAURATION DES DOCUMENTS D'ARCHIVES
Identifiant de la procédure : 168aba67-2c37-4da5-bac9-2f6cee223ba2
Identifiant interne : 2025DAD352
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : DIRECTION DES ARCHIVES 61 RUE DE LION SUR MER
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre afin d'examiner les documents-échantillons des lots. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Anysia L'Hôtellier, [email protected], 06 07 31 54 64. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 360,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 - Restauration de documents d'archives écrits
Description : Restauration de documents d'archives écrits
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : DIRECTION DES ARCHIVES 61 RUE DE LION SUR MER
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Montant minimum par période : 8 000 HT Montant maximum par période : 35 000 HT

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pourra être reconduit 3 fois par période d'un an

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Coefficient de la pondération. Jugé sur le BPU valant DQE Excel fourni par le pouvoir adjudicateur
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence, qualité du protocole de restauration et de conditionnement ainsi que les capacités techniques et matérielles mis en uvre dans le cadre des prestations du marché (à détailler dans le mémoire technique, fournir les fiches techniques, méthodes et matériaux employés; locaux et matériels, équipements, conditions de sécurité et de conservation)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Formation et expériences du personnel diplômes, formation et qualifications du personnel ; expériences dans le domaine de la restauration de documents patrimoniaux
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement Organisation de la gestion des matériaux et produits dangereux et/ou polluants utilisés par le prestataire lors des opérations de restauration (à transmettre : fiches produits, gestion des déchets, alternatives plus éco responsables)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui traite les offres : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : LOT 2 - Restauration de documents d'archives iconographiques
Description : Restauration de documents d'archives iconographiques
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : DIRECTION DES ARCHIVES 61 RUE DE LION SUR MER
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Montant minimum par période : 2 000 HT Montant maximum par période : 17 500 HT

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pourra être reconduit 3 fois par période d'un an

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Coefficient de la pondération. Jugé sur le BPU valant DQE Excel fourni par le pouvoir adjudicateur
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence, qualité du protocole de restauration et de conditionnement ainsi que les capacités techniques et matérielles mis en uvre dans le cadre des prestations du marché (à détailler dans le mémoire technique, fournir les fiches techniques, méthodes et matériaux employés; locaux et matériels, équipements, conditions de sécurité et de conservation)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Formation et expériences du personnel diplômes, formation et qualifications du personnel ; expériences dans le domaine de la restauration de documents patrimoniaux
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement Organisation de la gestion des matériaux et produits dangereux et/ou polluants utilisés par le prestataire lors des opérations de restauration (à transmettre : fiches produits, gestion des déchets, alternatives plus éco responsables)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui traite les offres : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : LOT 3 - Restauration de documents d'archives sur parchemin, scellés et non scellés
Description : Restauration de documents d'archives sur parchemin, scellés et non scellés
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : DIRECTION DES ARCHIVES 61 RUE DE LION SUR MER
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Montant minimum par période : 5 000 HT Montant maximum par période : 20 000 HT

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pourra être reconduit 3 fois par période d'un an

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Coefficient de la pondération. Jugé sur le BPU valant DQE Excel fourni par le pouvoir adjudicateur
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence, qualité du protocole de restauration et de conditionnement ainsi que les capacités techniques et matérielles mis en uvre dans le cadre des prestations du marché (à détailler dans le mémoire technique, fournir les fiches techniques, méthodes et matériaux employés; locaux et matériels, équipements, conditions de sécurité et de conservation)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Formation et expériences du personnel diplômes, formation et qualifications du personnel ; expériences dans le domaine de la restauration de documents patrimoniaux
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement Organisation de la gestion des matériaux et produits dangereux et/ou polluants utilisés par le prestataire lors des opérations de restauration (à transmettre : fiches produits, gestion des déchets, alternatives plus éco responsables)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui traite les offres : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : LOT 4 - Restauration de documents d'archives à haute valeur patrimoniale Restauration de documents d'archives à
Description : Restauration de documents d'archives à haute valeur patrimoniale
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : DIRECTION DES ARCHIVES 61 RUE DE LION SUR MER
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Montant minimum par période : 2 000 HT Montant maximum par période : 17 500 HT

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pourra être reconduit 3 fois par période d'un an

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Coefficient de la pondération. Jugé sur le BPU valant DQE Excel fourni par le pouvoir adjudicateur
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence, qualité du protocole de restauration et de conditionnement ainsi que les capacités techniques et matérielles mis en oeuvre dans le cadre des prestations du marché (à détailler dans le mémoire technique, fournir les fiches techniques, méthodes et matériaux employés; locaux et matériels, équipements, conditions de sécurité et de conservation)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Formation continue expériences dans le domaine de la restauration de documents patrimoniaux ainsi que stages, veille professionnelle, journées professionnelles, colloques, etc
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement Organisation de la gestion des matériaux et produits dangereux et/ou polluants utilisés par le prestataire lors des opérations de restauration (à transmettre : fiches produits, gestion des déchets, alternatives plus éco responsables)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 12:00