Avis de marché
Département(s) de publication : 88
Annonce n° 26-8638
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Fédération des Vosges pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78344766700057
Ville : Nomexy
Code postal : 88440
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 88
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1141061
Identifiant interne de la consultation : FD88012026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Huriot Anicet
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 329311889
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat devra fournir les éléments suivants :
Lettre de candidature (DC1 ou équivalent), dûment complétée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise.
Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) comportant les informations administratives requises.
Document attestant de l'inscription au registre approprié :
extrait Kbis de moins de 3 mois pour les entreprises françaises,
ou document équivalent pour les entreprises étrangères (registre professionnel, registre du commerce, etc.).
Pouvoir de la personne habilitée à signer les documents contractuels, si cette habilitation ne ressort pas clairement du Kbis ou du DC1.
Déclarations sur l'honneur prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, attestant notamment :
absence d'interdiction de soumissionner,
régularité fiscale et sociale,
absence de condamnation pour travail dissimulé. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat devra fournir :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux travaux similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Des attestations d'assurance pertinentes, notamment :
assurance responsabilité civile professionnelle,
assurance décennale lorsque les prestations le nécessitent.
Des déclarations bancaires ou preuve d'une assurance des risques professionnels, conformément à l'article R.2143-9 du Code de la commande publique. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat devra fournir les éléments suivants :
1. Références professionnelles
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant :
le montant,
la date,
le maître d'ouvrage,
la nature des travaux.
Les références devront être pertinentes au regard du présent marché :
travaux en milieu aquatique, ouvrages hydrauliques, prises d'eau, buses, ponts-cadres, génie civil léger, interventions en zones sensibles.
2. Moyens humains
L'effectif annuel moyen des trois dernières années.
Les titres d'études, qualifications et expériences des cadres et intervenants affectés au chantier (CV recommandés).
La description de l'organisation du chantier : encadrement, répartition des rôles, disponibilité des équipes.
3. Moyens matériels
Une description détaillée des matériels et équipements dont dispose l'entreprise pour exécuter les travaux :
engins adaptés aux milieux aquatiques, matériels légers, équipements spécialisés, dispositifs de filtration, etc.
Le cas échéant, les matériels mobilisables via sous-traitance.
4. Mesures environnementales
Une description des mesures environnementales mises en oeuvre par le candidat :
gestion des matériaux extraits, limitation des nuisances, dispositifs anti-MES, prévention des pollutions accidentelles.
5. Qualifications professionnelles (facultatives mais recevables)
Certificats de qualification professionnelle (type FNTP, équivalents ou preuves par tout moyen).
L'absence de qualification ne peut pas entraîner l'exclusion si le candidat démontre sa capacité par d'autres moyens.
6. Sous-traitance
Si le candidat prévoit de sous-traiter :
formulaire DC4,
description des prestations sous-traitées,
capacités techniques et professionnelles du sous-traitant.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60 points
Prix des prestations : 30 points
Délai de réalisation et accompagnement : 10 points
Le détail des sous-critères et des modalités de notation figure dans le règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Restauration de la continuité écologique sur le ruisseau du Bleu et ses affluents à Frapelle et Lusse (88490)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Restauration de la continuité écologique sur le bassin versant du Bleu au droit de 38 ouvrages privés situés sur les communes de Frapelle et Lusse (88490)
Effacements d'ouvrages transversaux
Aménagement d'ouvrages (rampes enrochées , prés-barrages)
Remplacement d'ouvrages (ponts-cadres)
Lieu principal d'exécution du marché : Lusse (88490)
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 620000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Les échanges se font exclusivement par voie dématérialisée via le profil d'acheteur.
- Les candidats sont invités à vérifier régulièrement les éventuelles mises à jour du DCE.
- Les questions doivent être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
- Les réponses seront communiquées à l'ensemble des opérateurs ayant retiré le dossier.
- Aucune réponse ne sera apportée par téléphone.
Une visite des lieux est possible sur rendez-vous (facultative).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/01/2026
