Avis de marché
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 26-25209
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Cher
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22180001400013
Ville : BOURGES
Code postal : 18023
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 18
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1792239
Identifiant interne de la consultation : 2026-FCS-ARCH-0049
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Magalie Poiré
Numéro de téléphone du contact : +33 248278000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/04/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Restauration de documents d'archives
Code CPV principal - Descripteur principal : 92512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 4 lots.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/08/2026 jusqu'au 31/12/2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/08/2026 jusqu'au 31/12/2026 (période initiale). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Le délai d'exécution est indiqué par le prestataire dans le devis pour la réalisation de la totalité des travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Direction des Archives départementales et du Patrimoine Rue Jean-Marie Heurtault de Lamerville 18000 - Bourges
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Documents papiers, reliés ou non, constitués en feuillets, liasses ou registres. Documents papiers, reliés ou non, constitués en feuillets, liasses ou registres
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92512000
Lieu d'exécution du lot : Direction des Archives départementales et du Patrimoine Rue Jean-Marie Heurtault de Lamerville
18000
Bourges -
Description du lot : 02 : Parchemins. Parchemins
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 14000 euros
Lieu d'exécution du lot : Direction des Archives départementales et du Patrimoine Rue Jean-Marie Heurtault de Lamerville
18000
Bourges -
Description du lot : 03 : Documents graphiques. Documents graphiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10500 euros
Lieu d'exécution du lot : Direction des Archives départementales et du Patrimoine Rue Jean-Marie Heurtault de Lamerville
18000
Bourges -
Description du lot : 04 : Décontamination seule. Décontamination seule
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1750 euros
Lieu d'exécution du lot : Direction des Archives départementales et du Patrimoine Rue Jean-Marie Heurtault de Lamerville
18000
Bourges
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les candidats sont invités à venir sur place consulter les échantillons du dossier test afin de pouvoir établir pour chaque document (cf art 5.3 du Rc)
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Financement : ressources propres du CD18
Modalités de paiement : 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.
Pas de possibilité d'avance.
Révision annuelle des prix (cf art 6.2 du CCAP).
Lot 1 : Montant maximum période 1 : 27 000,00 euro(s) HT
Montant maximum période 2 : 54 000,00 euro(s) HT
Montant maximum période 3 : 54 000,00 euro(s) HT
Montant maximum période 4 : 54 000,00 euro(s) HT
Lot 2 : Montant maximum période 1 : 2 000,00 euro(s) HT
Montant maximum période 2 : 4 000,00 euro(s) HT
Montant maximum période 3 : 4 000,00 euro(s) HT
Montant maximum période 4 : 4 000,00 euro(s) HT
Lot 3 : Montant maximum période 1 : 1 500,00 euro(s) HT
Montant maximum période 2 : 3 000,00 euro(s) HT
Montant maximum période 3 : 3 000,00 euro(s) HT
Montant maximum période 4 : 3 000,00 euro(s) HT
Lot 4 : Montant maximum période 1 : 250,00 euro(s) HT
Montant maximum période 2 : 500,00 euro(s) HT
Montant maximum période 3 : 500,00 euro(s) HT
Montant maximum période 4 : 500,00 euro(s) HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2026
