RESTAURATION DE DOCUMENTS ANCIENS , MINUTES NOTARIALES, DOCMENTS FIGURES ET REGISTRES MODERNES.

Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 26-27794
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses propres fonds propres. Sous réserve de crédits votés, paiement par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'au moins un groupement. Les candidats peuvent être membres de plusieurs groupements mais ne peuvent pas être mandataire que d'un seul. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 75%
- Prix : 25%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
F2026_0012
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr
Code NUTS : FRB04
Lot 1 - Minutes notarialesInformations complémentaires : Quantité minimale : 10 cotes/ quantité maximale: 38 cotes
Lot 2 - Documents figurés
Informations complémentaires : Quantité minimale: 10 plans/ quantité maximale: 22 plans
Lot 3 - Registres modernes
Informations complémentaires : Quantité minimale: 3 cotes/quantité maximale : 6 cotes
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :La visite préalable sur place, aux Archives départementales d'Indre-et-Loire (site de Tours) aux heures d'ouverture du service (9h- 12 h 30 / 13h30-17h du lundi au vendredi) est obligatoire.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;
Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).
Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9
Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : [email protected],
Les recours peuvent être déposés sur le site internet http://www.telerecours.fr ou adressés par courrier à Tribunal administratif, 28 rue Bretonnerie 45007 Orléans
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Correspondre avec l'Acheteur administratifs https://www.marches-publics.info : https://www.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
https://www.marches-publics.info
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Minutes notariales

Etendue ou quantité : Lot n°1 Minutes notariales : Minutes notariales : quantité minimum 10 cotes- quantité maximum 38 cotes - montant minimum annuel -
Lot(s)
2 - Documents figurés -
Lot(s)
3 - Registres modernes
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2026