390501-2026 - Mise en concurrence
390501-2026.
390501-2026 - Mise en concurrence
France - Services de cantine et service traiteur - Restauration d'Entreprise RTE VillaRte (Lyon)
OJ S 108/2026 08/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Restauration d'Entreprise RTE VillaRte (Lyon)
Description: Achat de prestations de restauration d'entreprise pour les salariés du site VillaRte situé à Lyon.
Identifiant de la procédure: 90d34549-1217-43aa-86ef-e8bf93f683d3.
Identifiant interne: 25043.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 rue Crépet
Ville: Lyon
Code postal: 69007.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'est concerné par aucun des cas d'exclusions des procédures de passation de marchés publics, mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique. Il s'agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêt, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d'inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire sans justification de l'habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, ou sans bénéfice d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l'inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l'État. 2) Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France, le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R. 21438 du Code de la commande publique et R. 126312 du Code du travail). 4) Le candidat ne doit pas être concerné par l'un des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Restauration d'Entreprise RTE VIllaRte (Lyon)
Description: Achat de prestations de restauration d'entreprise pour les salariés du site VillaRte situé à Lyon.
Identifiant interne: 25043.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1, rue Crépet
Ville: Lyon
Code postal: 69007.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 555 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Kbis - L'objet social du candidat doit prévoir la restauration d'entreprise comme activité principale : Composition de l'actionnariat. Capacité administrative et financière - Documents DC1, DC2 et DC4 le cas échéant. Le candidat doit garantir de pouvoir répondre pleinement aux prestations sans sous-traitance sur l'objet principal du marché (la restauration d'entreprise) : Pérennité économique / santé financière du candidat : chiffre d'affaires sur les 3 dernières années (le CA régional annuel de la société devra être supérieur à 1M Euros ). Les valeurs devront être présentées au niveau national et régional en distinguant les activités ' en entreprise, en scolaire, en médical '. Capacité technique et professionnelle - 20 pages maximum, fichier - 10 Mo (merci de compresser les photos) - Présenter la société et démontrer sa capacité à assurer l'ensemble des prestations prévues au marché : restauration d'entreprise (production sur place), prestations annexes : Présenter la démarche RSE de l'entreprise, voire l'adhésion à un label environnemental et/ou une certification environnementale : Présenter les modalités de mise en oeuvre de la démarche Egalim au sein de sa société : Présenter le recours aux filières d'approvisionnement locales pour une partie des approvisionnements alimentaires : Présenter 3 références récentes en restauration d'entreprise de taille identique sur la région AURA, marché ayant au moins 1 an d'exploitation. Indiquer la dernière référence de restauration d'entreprise sur la région et la personne que RTE peut contacter : Présenter l'organigramme sur la région AURA et la politique de recrutement et de gestion des effectifs.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 15/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://rte-france.bravosolution.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/06/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: L'accord de confidentialité est disponible sur le site https://rte-france.bravosolution.com
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d'enregistrement: 444 619 258 02482.
Adresse postale: 1 rue Crépet
Ville: Lyon
Code postal: 69007.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Christelle LAGNEAUX
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0427863301.
Profil de l'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Adresse internet: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 19ace782-7303-43ae-b7b0-0b9a96bf2c52 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 05/06/2026 12:33:16 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 390501-2026.
Numéro de publication au JO S: 108/2026.
Date de publication: 08/06/2026
