Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 25-52187
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Baugeois Vallée
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24490088200097
Ville : BAUGÉ-EN-ANJOU
Code postal : 49150
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2025A811T06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Philippe CHALOPIN
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants selon le protocole choisi par ce dernier :
? Protocole 1 : les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement
Ces documents sont accessibles dans leur dernière version à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2146-6, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la Commande Publique.
- Document complémentaire : Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
? Protocole 2 : le Document Unique de Marché Européen (DUME)
En application de l'article R. 2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique.
Le DUME est accessible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document Unique de Marché Européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de re...(voir DCE) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
4. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
5. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix - 40
Valeur technique de l'offre - 50
Critère protection de l'environnement - 10
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Restauration continuité écologique du Verdun en aval de Fougeré
Code CPV principal - Descripteur principal : 45246200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Restauration continuité écologique du Verdun en aval de Fougeré
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Le candidat doit au préalable en faire la demande par mail à
[email protected] avant le 14 mai 2025. Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.
Les visites du site auront lieu ...(voir DCE)
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2025
