Avis de marché
Département(s) de publication :49, 85, 44
Annonce n° 24-61079
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Cholet
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Restauration collective
Description : Les stipulations du présent règlement de la consultation (RC) concernent la fabrication, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux convives des différents sites : - des restaurants scolaires de la ville, - des accueils de loisirs de la ville, - des activités de Cholet Sports Loisirs (CSL), - des crèches et haltes garderies du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Cholet (CCAS), - des résidences autonomies et des maisons d'animation du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais (CIAS). A titre d'information, la livraison prévisionnelle de la nouvelle cuisine est programmée fin décembre 2024 et le basculement sur le nouveau site de production est envisagé, sous réserve du respect du planning des travaux et de l'obtention de l'agrément sanitaire, au mois de Février 2025 pendant les vacances scolaires. Groupement de commandes : Ville de Chole / CCAC / CIAS / Cholet Sport Loisirs Visites du site de production (cuisine actuelle) possibles : 04/06/24 ou 06/06/24 de 15h à 17h
Identifiant de la procédure : 5369e5ce-df92-4c20-827b-336008caa79d
Identifiant interne : 24_Vdc_restauration_collective
Principales caractéristiques de la procédure : Les stipulations du présent règlement de la consultation (RC) concernent la fabrication, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux convives des différents sites : - des restaurants scolaires de la ville, - des accueils de loisirs de la ville, - des activités de Cholet Sports Loisirs (CSL), - des crèches et haltes garderies du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Cholet (CCAS), - des résidences autonomies et des maisons d'animation du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais (CIAS). A titre d'information, la livraison prévisionnelle de la nouvelle cuisine est programmée fin décembre 2024 et le basculement sur le nouveau site de production est envisagé, sous réserve du respect du planning des travaux et de l'obtention de l'agrément sanitaire, au mois de Février 2025 pendant les vacances scolaires.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum. Les membres du groupement s'engagent, sur les montants maximums suivants : Montants maximum HT : Ville de Cholet : Période 1 : 6 800 000 € / Périodes suivantes : 3 400 000 € CIAS : Période 1 : 2 096 000 € / Périodes suivantes : 1 048 000 € CCAS : Période 1 : 890 000 € / Périodes suivantes : 445 000 € CSL : Période 1 : 360 000 € / Périodes suivantes : 180 000 € L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de deux ans à compter du 6 janvier 2025, reconductible expressément deux fois, par période d'un an.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Restauration collective
Description : Les stipulations du présent règlement de la consultation (RC) concernent la fabrication, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux convives des différents sites : - des restaurants scolaires de la ville, - des accueils de loisirs de la ville, - des activités de Cholet Sports Loisirs (CSL), - des crèches et haltes garderies du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Cholet (CCAS), - des résidences autonomies et des maisons d'animation du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais (CIAS). A titre d'information, la livraison prévisionnelle de la nouvelle cuisine est programmée fin décembre 2024 et le basculement sur le nouveau site de production est envisagé, sous réserve du respect du planning des travaux et de l'obtention de l'agrément sanitaire, au mois de Février 2025 pendant les vacances scolaires.
Identifiant interne : 24_Vdc_restauration_collective
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités financières, techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au vu du coût total des repas - Pondération : 40 %.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur qualitative de l'offre - Pondération : 60 % appréciée au vu des sous-critères mentionnés en annexe du présent règlement de la consultation.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/06/2024 à 12:15
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette BP2411
Ville : Nantes Cedex 01
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Cholet
Numéro d'enregistrement : 21490099500017
Ville : Cholet
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 0244092690
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 43888dc7-dfba-4a24-9fba-10c442b3f1b4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 27/05/2024 à 15:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2024
