Résidentialisation Flourens

Type de contrat : Marché ordinaire de travaux

Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (article R2123-1 1°, inférieure au seuil des procédures formalisées, Code de la commande publique).

Référence de la consultation : 25LT044
La date limite de remise des offres est fixée au
25/09/2025 à 12:00
Allotissement : La consultation est décomposée en 2 lots :
1 : VRD (CPV 45111291-4 : travaux d'aménagement du terrain, 45112100-6 : travaux de creusement de tranchées)
2 : Espace vert, clôtures (CPV 45112710-5 : travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45340000-2 : travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 45342000-6 : pose de clôtures)
Variantes : Des variantes de type Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) sont exigées par l'acheteur dans les conditions suivantes :

PSE, descriptif :
-  PSE 1 : Mobilier (lot(s) 1) : Fourniture et pose de bancs et d'un abri pour vélos et scooter
-  PSE 2 : Local ordures ménagères (lot(s) 1) : Fourniture et pose d'un abri pour collecter les ordures ménagères
-  PSE 3 : Réseau EP (lot(s) 1) : Raccordement des syphons d'entrée aux caves au réseau d'eaux pluviales
-  PSE 4 : Accès clôtures (lot(s) 2) : Fourniture et pose d'une clôture, d'un portail et de portillons type " DIRICKX " détaillées dans le CCTP.
Conditions de participation : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.

Les candidats doivent fournir les documents suivants :
-  Attestation de SS4 : Attestation SS4
-  Certificat de régularité sociale : Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
-  Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
-  Lettre de candidature (DC1) ou DUME : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Le candidat pourra présenter un DUME à la place du DC1
-  Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-  Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-  Références travaux : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critères d'attribution : Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :

Critère et pondération, descriptif :
1. Prix HT (60 %) : La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
2. Valeur technique (30 %) : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique. La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : pour chaque sous critère, la note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères :
-  Matériaux affectés à l'opération (1 feuille A4 + en annexe les fiches techniques) (2 pts)
-  Note environnementale (1 feuille A4) (3 pts)
-  Moyens affectés à l'opération (1 feuille A4) (5 pts)
3. Qualité de la réponse (10 %) : Niveau de détail de l'offre, lisibilité et cohérences avec la DPGF
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : La note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères.

Délais : Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de :
-  La date de remise des offres fixées par le règlement de la consultation en cas de non-négociation
-  La date de remise de l'offre finale indiquée par courrier en cas de négociation
Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.

Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.

Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie postale doivent être adressés à : Contact : Val de Berry, 14 rue Jean-Jacques-Rousseau, 18000 Bourges
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Contenu des plis : L'offre des candidats est composée des documents suivants :

Document, descriptif :
Acte d'engagement : Remplir le document du DCE

Annexe d'insertion sociale (annexe à l'acte d'engagement) : Remettre l'annexe figurant dans le DCE

DPGF : Remettre a minima la pièce financière dans sa version Excel

Mémoire technique (CN) :
-  Matériaux affectés à l'opération (1 feuille A4 + en annexe les fiches techniques)
-  Note environnementale (1 feuille A4)
-  Moyens affectés à l'opération (1 feuille A4)
Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants :
-  Attestation de salariés étrangers : Liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié :
1° Sa date d'embauche ;
2° Sa nationalité ;
3° Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
-  Certificat de régularité fiscale : Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
-  Extrait Kbis : Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion
-  Redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciairePour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.

Renseignements administratifs : Val de Berry, OPH du Cher, 14 rue Jean-Jacques-Rousseau, 18000 Bourges, Tél. : 02 48 23 10 00, adresse Internet : https://www.valdeberry.fr/
Horaires d'ouvertures :
-  Lundi, mardi, mercredi, jeudi 8h30 à 12h00 - 13h30 à 17h00
-  Vendredi 8h30 à 12h00 - 13h30 à 16h30