Réservation de berceaux pour les enfants du personnel de l'INPI.

Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75
Annonce n° 25-30365


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut National de la Propriété Industrielle
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réservation de berceaux pour les enfants du personnel de l'INPI
Description : Réservation de berceaux pour les enfants du personnel de l'INPI
Identifiant de la procédure : 2c721057-c92b-4f75-a669-b1962cc75b7a
Identifiant interne : INPI-1784
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est conclu au terme d'une procédure adaptée passé en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3° du code de la commande publique, en raison de son objet. Le marché est conclu en accord-cadre à bons de commande en application des dispositions de l'article L. 2125-1 1° et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 160 000 Euros HT, soit un montant maximum de 640 000 Euros HT sur quatre ans. Le marché est multi-attributaires, l'INPI se réservant le droit de retenir plusieurs candidats afin de répondre au mieux aux attentes des parents collaborateurs. Le marché sera attribué au maximum à trois titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification, et renouvelable trois fois par tacite reconduction. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre années. L'INPI pourra prendre chaque année et au plus tard dans un délai de 120 jours avant la fin de la période annuelle, la décision de ne pas reconduire le marché, sans que le titulaire ne puisse la refuser.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réservation de berceaux pour les enfants du personnel de l'INPI
Description : Réservation de berceaux pour les enfants du personnel de l'INPI
Identifiant interne : INPI-1784

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : La candidature du soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché sera analysée en fonction : - de sa situation juridique, - de ses capacités économiques et financières, - de ses capacités techniques et références professionnelles.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Une simulation est réalisée à partir des prix figurants dans le bordereau des prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Seront pris en compte pour l'analyse de ce critère : - Présentation générale et fonctionnement des crèches (réseau de crèche en propre, réseau de crèches partenaires : diversité d'implantations géographiques…) (sur 15 points) ; - Gestion administrative : relation avec l'INPI, relation avec les familles, communication… (sur 20 points) ; - Démarche RSE mise en place par le candidat dans le cadre de l'exécution de la prestation (sur 5 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal compétent pour connaître de tout litige entre les parties relativement à la validité, l'interprétation et l'exécution du présent contrat est le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie même pour les procédures de référé ou sur requête. Toutefois, si l'une des parties a l'intention d'engager une action devant le tribunal administratif, elle ne pourra le faire qu'à la condition d'avoir saisi au préalable le comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges dans les conditions prévues par les articles D2197-15 à D2197-17 du Code de la commande publique. En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative :"La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée."

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut National de la Propriété Industrielle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Institut National de la Propriété Industrielle
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Institut National de la Propriété Industrielle
Organisation qui traite les offres : Institut National de la Propriété Industrielle

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institut National de la Propriété Industrielle
Numéro d'enregistrement : 18008001200248
Adresse postale : 15, rue des minimes - CS50001
Ville : Courbevoie cedex
Code postal : 92677
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0156658445
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 179507025
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144972506
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7e1e14a6-7c89-4e90-a7e7-4d5d1c62f708 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/03/2025 à 10:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2025