Réservation de berceaux en structure d'accueil collectif

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 26-55548


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Beauchamp
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réservation de berceaux en structure d'accueil collectif sur la commune de Beauchamp
Description : Les prestations à réaliser consistent en la réservation pour la commune de Beauchamp de 12 berceaux pour les enfants Beauchampois dans une structure privée d'accueil collectif de la petite enfance (multi-accueil), conventionnée par la CAF. Les enfants accueillis pourront être âgés de 10 semaines à 3 ans et répartis en 3 sections : bébés, moyens et grands.
Identifiant de la procédure : 5f02cf08-bb79-49a0-9e20-2fd2ad6abc9c
Identifiant interne : 26MA04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Beauchamp
Code postal : 95250
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réservation de berceaux en structure d'accueil collectif sur la commune de Beauchamp
Description : Les prestations à réaliser consistent en la réservation pour la commune de Beauchamp de 12 berceaux pour les enfants Beauchampois dans une structure privée d'accueil collectif de la petite enfance (multi-accueil), conventionnée par la CAF. Les enfants accueillis pourront être âgés de 10 semaines à 3 ans et répartis en 3 sections : bébés, moyens et grands.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Beauchamp
Code postal : 95250
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QhZTNumRrI

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Beauchamp
Numéro d'enregistrement : 21950051900018
Adresse postale : 1 place Camille Fouinat BP70083
Ville : Beauchamp
Code postal : 95250
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33130404511
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QhZTNumRrI
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e1ab4732-d657-4e90-b7dd-1030698e5666 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/06/2026 à 12:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026