Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-20150
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole Aix-Marseille-Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005480700017
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 75250049
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).
Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.
- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction Générale des Services
Pôle Ressources Humaines
Direction : Accompagnement Qualité de Vie au Travail
Service Action sociale
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Le prix : pondération : 40 %
La valeur technique : pondération : 40 %
Environnement : pondération : 20 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réservation de berceaux dans une crèche située à Marseille pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
Code CPV principal - Descripteur principal : 75330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réservation de berceaux dans une crèche située à Marseille pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
Lieu principal d'exécution du marché : Marseille
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous : Sous-critère 1 : pondération : 50 % Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations. Sous-critère 2 : pondération : 50 % Qualité de l'organisation et des modalités d'accueil des enfants au sein de la crèche. Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire environnemental en fonction du critère pondéré : Qualité des actions mises en place en faveur du développement durable. L'accord cadre est estimé à 120 000euro(s) HT par an, correspondant à la durée initiale. Le marché est reconductible 1 fois 1 an. Quantités minimales annuelles: 5 berceaux, quantités maximales annuelles: 12 berceaux. Accord cadre passé avec 1 opérateur économique. Les modalités d'exécution de l'accord cadre sont définies dans le CCAP. Dossier de consultation disponible via
https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2025
