RESERVATION DE BERCEAUX DANS UN MULTI ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE POUR DES ACCUEILS REGULIERS, OCCASIONNELS OU D'URGENCE POUR LA VILLE DE ATHIS-MONS.

Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 26-79760


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Athis-Mons
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : RESERVATION DE BERCEAUX DANS UN MULTI ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE POUR DES ACCUEILS REGULIERS, OCCASIONNELS OU D'URGENCE POUR LA VILLE D'ATHIS-MONS
Description : La consultation porte sur les prestations suivantes : Réservation de berceaux dans un multi accueil de la petite enfance pour des accueils réguliers, occasionnels ou d'urgence
Identifiant de la procédure : 320e5c62-d9e9-43b3-a924-62cfa8d1e0a9
Identifiant interne : 2026-008-AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85321000 Services sociaux administratifs

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Essonne
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 août 2027. Il est reconductible trois fois par période annuelle à compter du 1er septembre 2027, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31 août 2030. Les prestations seront réglées sur la base d'un prix global et forfaitaire. Pour assurer l'accessibilité de la structure aux parents, la structure devra être située sur la ville d'Athis-Mons.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Critères jugement des offres : Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RESERVATION DE BERCEAUX DANS UN MULTI ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE POUR DES ACCUEILS REGULIERS, OCCASIONNELS OU D'URGENCE POUR LA VILLE D'ATHIS-MONS
Description : RESERVATION DE BERCEAUX DANS UN MULTI ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE POUR DES ACCUEILS REGULIERS, OCCASIONNELS OU D'URGENCE POUR LA VILLE D'ATHIS-MONS
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85321000 Services sociaux administratifs

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 44 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l'avis antérieur : 534833-2022

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EbXuwT1mxl

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles Informations relatives aux délais de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.4211 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l'article R. 5511 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 5211 du Code de justice administrative Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L. 5511 du Code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les dix jours suivants la notification de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l'article R. 5517 du Code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Athis-Mons
Numéro d'enregistrement : 21910027800015
Adresse postale : Place du Général De Gaulle
Ville : Athis-Mons
Code postal : 91200
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0169545454
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EbXuwT1mxl
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : ORG-002
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e6750a9e-d2a4-41df-9d3b-c2b801850494 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/08/2026 à 14:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2026