Accédez à la source de cet avis - Date et heure limite de remise des plis : 06/05/2025 12:00
- Référence : 2025-DRH-514.
- Intitulé : Réservation de berceaux dans les structures d'accueil de la petite enfance
- Objet : Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes avec une quantité minimale de 6 berceaux réservés annuellement et avec une quantité maximale de 15 berceaux réservés annuellement.
Le contrat débutera à compter du 1er septembre 2025.
Le présent contrat est conclu pour une durée ferme de 3 ans, tacitement reconductible 2 fois un an.
Conformément à l'article R 2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Dans le cas où la CTS ne souhaite reconduire le contrat elle communiquera sa décision par courrier au plus tard six mois avant la date de fin du contrat.
- Organisme : Compagnie des Transports Strasbourgeois - CTS
- Entité publique : Compagnie des Transports Strasbourgeois - CTS
- Service : A9L / CTS 3DAJ - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : Non
- Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
- Code CPV : 85312110 (Code principal)
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée
- Date de publication : 7 Mars 2025
