Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75
Annonce n° 25-21493
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché relatif à la réservation de berceaux dans des crèches situées en Seine-Saint-Denis et dans le secteur de Roissy au profit des fonctionnaires du ministère de l?intérieur affectés dans ce département et sur la plate-forme aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle.
Description : Marché relatif à la réservation de berceaux dans des crèches situées en Seine-Saint-Denis et dans le secteur de Roissy au profit des fonctionnaires du ministère de l?intérieur affectés dans ce département et sur la plate-forme aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle.
Identifiant de la procédure : 3ebb8ab8-c119-454a-a955-ad5253af91fd
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques). Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : voir DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Commune de Bobigny
Description : Commune de Bobigny
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BOBIGNY
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Bordereau des prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Aménagement et équipement des espaces
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'encadrement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité d'accueil
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du projet pédagogique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Horaires et amplitudes horaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Commune de Romainville
Description : Commune de Romainville
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ROMAINVILLE
Code postal : 93230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Bordereau des prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Aménagement et équipement des espaces
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'encadrement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité d'accueil
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du projet pédagogique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Horaires et amplitudes horaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Commune de Drancy
Description : Commune de Drancy
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : DRANCY
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Bordereau des prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Aménagement et équipement des espaces
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'encadrement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité d'accueil
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du projet pédagogique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Horaires et amplitudes horaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Commune de Pantin
Description : Commune de Pantin
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PANTIN
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Bordereau des prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Aménagement et équipement des espaces
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'encadrement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité d'accueil
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du projet pédagogique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Horaires et amplitudes horaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Commune de Rosny-sous-Bois
Description : Commune de Rosny-sous-Bois
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ROSNY-SOUS-BOIS
Code postal : 93110
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Bordereau des prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Aménagement et équipement des espaces
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'encadrement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité d'accueil
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du projet pédagogique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Horaires et amplitudes horaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Commune de Noisy-le-Grand
Description : Commune de Noisy-le-Grand
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : NOISY-LE-GRAND
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Bordereau des prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Aménagement et équipement des espaces
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'encadrement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité d'accueil
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du projet pédagogique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Horaires et amplitudes horaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Commune du Blanc-Mesnil
Description : Commune du Blanc-Mesnil
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LE BLANC MESNIL
Code postal : 93150
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Bordereau des prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Aménagement et équipement des espaces
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'encadrement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité d'accueil
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du projet pédagogique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Horaires et amplitudes horaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Commune d Aulnay-sous-Bois
Description : Commune d Aulnay-sous-Bois
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Aulnay-sous-Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Bordereau des prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Aménagement et équipement des espaces
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'encadrement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité d'accueil
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du projet pédagogique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Horaires et amplitudes horaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Commune de Saint-Ouen
Description : Commune de Saint-Ouen
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Ouen
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Bordereau des prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Aménagement et équipement des espaces
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'encadrement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité d'accueil
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du projet pédagogique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Horaires et amplitudes horaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Commune de Saint-Denis
Description : Commune de Saint-Denis
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Bordereau des prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Aménagement et équipement des espaces
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'encadrement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité d'accueil
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du projet pédagogique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Horaires et amplitudes horaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Commune du Bourget
Description : Commune du Bourget
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Bourget
Code postal : 93350
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Bordereau des prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Aménagement et équipement des espaces
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'encadrement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité d'accueil
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du projet pédagogique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Horaires et amplitudes horaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Département de la Seine-Saint-Denis
Description : Communes de Noisy-le-Sec, Les lilas, Bondy, Bagnolet, Livry-Gargan, Le Raincy, Gagny, Vaujours, Villepinte, Villemomble, Sevran, Neuilly-sur-Marne, Pavillons-Sous-Bois, Stains, la Courneuve, Montreuil.
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Bordereau des prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Aménagement et équipement des espaces
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'encadrement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité d'accueil
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du projet pédagogique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Horaires et amplitudes horaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Secteur aéroportuaire « horaires classiques »
Description : Communes de Roissy - Tremblay - Gonesse
Identifiant interne : 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communes de Roissy - Tremblay - Gonesse
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Bordereau des prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Aménagement et équipement des espaces
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'encadrement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité d'accueil
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du projet pédagogique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Horaires et amplitudes horaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Secteur aéroportuaire « horaires atypiques »
Description : Communes de Roissy - Tremblay - Gonesse
Identifiant interne : 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communes de Roissy - Tremblay - Gonesse
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Bordereau des prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Aménagement et équipement des espaces
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'encadrement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité d'accueil
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du projet pédagogique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Horaires et amplitudes horaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : DR - BAFA 1 ESP JEAN MOULIN
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0141605942
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b9af27f2-b8f3-4797-adfa-47f9e62d02b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 24/02/2025 à 19:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2025
