Avis de marchéDépartement(s) de publication :78Annonce n°24-47755Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Les MureauxForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Réservation de 48 berceaux en structure multi accueilDescription:PREAMBULE La ville des Mureaux reçoit chaque année une demande grandissante de places en crèches pour ses habitants et ne peut répondre à l'ensemble des demandes dans ses structures municipales. Attachée à permettre au plus grand nombre de familles à accéder à une offre de garde adaptée, la ville des Mureaux souhaite élargir sa capacité d'accueil des très jeunes enfants (10 semaines à 4 ans non scolarisés) en mobilisant des places dans un établissement multi-accueil, qui devra être conforme aux barèmes de la PSU et aux orientations de la Convention Territoriale Globale co-signée avec la CAF des Yvelines et conforme aux dispositions du décret n° 2000-762 du 1er août 2000 modifié, du décret n° 2007-230 du 20 février 2007 et du 30 août 2021 relatif aux établissements d'accueil du jeune enfant entrant, catégorie grande crèche.Identifiant de la procédure:e6cde81b-b371-45c7-8d67-190ff453ce5aIdentifiant interne:PPP1D0-151/4039/2024006Type de procédure:Autre procédure en une seule étapePrincipales caractéristiques de la procédure:procédure adaptée2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):85312110Services de crèches et garderies d'enfants2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Place de la Libération, BP2053Ville:LES MUREAUX CEDEXCode postal:78135Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)Pays:FranceInformations complémentaires:Les Mureaux2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Place de la Libération, BP2053Ville:LES MUREAUX CEDEXCode postal:78135Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)Pays:FranceInformations complémentaires:Les Mureaux2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:2,100,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionAccords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)Faillite:Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)Corruption:Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)Concordat:Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)Participation à une organisation criminelle:Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)Fraude:Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)Insolvabilité:Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)Biens administrés par un liquidateur:Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:Coupable de fausses déclarations, dissimulation dinformations, incapacité de présenter les documents requis et obtention dinformations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)Motifs dexclusion purement nationaux:Motifs dexclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)Coupable dune faute professionnelle grave:Coupable dune faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)Paiement des cotisations de sécurité sociale:Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)État de cessation dactivités:État de cessation dactivités. (voir DUME ou DC1-DC2)Paiement dimpôts et taxes:Paiement dimpôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Réservation de 48 berceaux en structure multi accueilDescription:Réservation de 48 berceaux en structure multi accueilIdentifiant interne:20240065.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):85312110Services de crèches et garderies d'enfantsNomenclature supplémentaire(cpv):85312110Services de crèches et garderies d'enfants5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Place de la Libération, BP2053Ville:LES MUREAUX CEDEXCode postal:78135Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)Pays:FranceInformations complémentaires:Les Mureaux5.1.3Durée estiméeDate de début:02/09/2024Date de fin:31/08/20285.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le marché comporte trois reconductions.5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:525,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par le certificat dinscription au registre des transporteurs délivré par les autorités administratives compétentes (décret 99-752 du 30 août 1999), des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour produire les renseignements énumérés ci-dessus, les candidats ont la possibilité dutiliser les formulaires DC1 (« Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ») et DC2 (« Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ») ou le DUME. Tous les documents devront être datés et signés en original par une personne habilitée à engager le candidat. Pour les copies, celles-ci devront revêtir la mention copie certifiée conforme à loriginal, datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces et déclarations énumérées. Lappréciation des capacités professionnelles, techniques et financières dun groupement est globale. Il nest pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour lexécution du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même sil sagit dun groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières dautres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve quil en disposera pour lexécution du marché. Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats. Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat ou une déclaration sous serment.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si un candidat est objectivement dans limpossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent (une attestation comptable : état financier de lentreprise depuis sa création, dont chiffre daffaires ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune dentre elles le montant et la nature des prestations exécutées).Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:UtilisésInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:05.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Qualité des prestations au vu du mémoire techniquePondération (points, valeur exacte):605.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:Valeur financière au vu du prix indiqué dans l'Acte d'EngagementPondération (points, valeur exacte):305.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:CApacité d'adaptabilité aux besoins de la ville en matière d'accueil de la petite enfance (ex. extension des horaires)Pondération (points, valeur exacte):105.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:30/05/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:YVELINES MEDIATIONOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de VersaillesOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Service de la commande publiqueOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de VersaillesOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Les MureauxPrestataire de services de passation de marché:3PTED eSender:3PSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Les MureauxNuméro denregistrement:21780440000018Adresse postale:Place de la Libération, BP2053Ville:LES MUREAUX CEDEXCode postal:78135Pays:FrancePoint de contact:François GarayAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 130913737Adresse internet:
http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/Profil de lacheteur:
http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.comRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui reçoit les demandes de participation8.1ORG-0002Nom officiel:Service de la commande publiqueNuméro denregistrement:COMPUBAdresse postale:Place de la Libération, BP2053Ville:LES MUREAUX CEDEXCode postal:78135Pays:FrancePoint de contact:Patricia CampanAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 130913895Télécopieur:+33 130993782Adresse internet:
http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché8.1ORG-0003Nom officiel:3PNuméro denregistrement:80319892800027Ville:LilleCode postal:59800Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 3 20 21 02 84Rôles de cette organisation:Prestataire de services de passation de marchéTED eSender8.1ORG-0004Nom officiel:YVELINES MEDIATIONNuméro denregistrement:43511904500027Adresse postale:4 RUE GEORGES CLEMENCEAUVille:VERSAILLESCode postal:78000Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 139494647Adresse internet:
http://www.yvelines-mediation.com/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiation8.1ORG-0005Nom officiel:Tribunal Administratif de VersaillesNuméro denregistrement:17780111500466Adresse postale:56 avenue de St CloudVille:VERSAILLES CEDEXCode postal:78011Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 139205400Télécopieur:+33 139205487Adresse internet:
http://www.ta-versailles.juradm.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:bd8f9666-7afb-41d6-b0ba-d4e731d5d54f-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché régime assoupliDate denvoi de lavis:22/04/2024à 16:33Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2024