Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/257922-2024/html
257922-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
257922-2024
257922-2024 - Mise en concurrence
France Services de collecte des ordures ménagères Prestations de sensibilisation, suivi de projet, collecte et traitement des couches compostables, dans le cadre d'une expérimentation menée dans une trentaine de structures de la petite enfance à Lyon
OJ S 85/2024 30/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Métropole de Lyon
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de sensibilisation, suivi de projet, collecte et traitement des couches compostables, dans le cadre d'une expérimentation menée dans une trentaine de structures de la petite enfance à Lyon
Description : Ce marché a pour objet d'accompagner sur les plans organisationnel et opérationnel, le projet expérimental « Couches fertiles », porté à l'échelle nationale par l'entreprise Les Alchimistes et mis en oeuvre localement dans des structures de la petite enfance lyonnaises par la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon. Suite à une première année de test avec 10 établissements, ce marché vise à poursuivre et étendre les prestations démarrées en octobre 2023, dans le cadre d'un marché d'innovation porté par la Métropole de Lyon. Cette nouvelle procédure, prévue pour une durée de 12 mois, à partir de septembre 2024, aura pour finalités de consolider les premiers bilans, et de poursuivre le développement de nouvelles solutions de collecte et de nouvelles modalités de traitement par compostage
Identifiant de la procédure : 39cd7a84-fde1-44c3-96b9-6c20f4b71ce8
Identifiant interne : 24-DEC-055
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 20 rue du Lac - Cs33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail
[email protected] ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs à remettre au titre de la candidature, les précisions sur les capacités en cas de groupements d'opérateurs économiques et/ou en cas de sous-traitance et le détail des documents à remettre sont présentés à l'article 7.1 "justificatifs à remettre au titre de la candidature" du règlement de la consultation (Rc). Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont indiqués au règlement de la consultation. A titre indicatif, les prestations commenceront à la notification du présent marché. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Ces justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement, le cas échéant, afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non Les documents à remettre et relatifs à l'offre sont listés à l'article 7.2 du Rc. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 3.5.1 du Rc. -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Prestations de sensibilisation, suivi de projet, collecte et traitement des couches compostables, dans le cadre d'une expérimentation menée dans une trentaine de structures de la petite enfance à Lyon
Description : Ce marché a pour objet d'accompagner sur les plans organisationnel et opérationnel, le projet expérimental « Couches fertiles », porté à l'échelle nationale par l'entreprise Les Alchimistes et mis en oeuvre localement dans des structures de la petite enfance lyonnaises par la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon. Suite à une première année de test avec 10 établissements, ce marché vise à poursuivre et étendre les prestations démarrées en octobre 2023, dans le cadre d'un marché d'innovation porté par la Métropole de Lyon. Cette nouvelle procédure, prévue pour une durée de 12 mois, à partir de septembre 2024, aura pour finalités de consolider les premiers bilans, et de poursuivre le développement de nouvelles solutions de collecte et de nouvelles modalités de traitement par compostage
Identifiant interne : S-PF-1451701
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 20 rue du Lac - Cs33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/09/2024
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée du marché 1 an reconductible 1 fois un an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat doit remettre les documents suivants : -La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres Déclaration sur le Ca : : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Le Ca global annuel doit être de 400 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices"
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1451701
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1451701
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 31/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu : Métropole de Lyon
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : 1 engagement insertion à réaliser sur la première année du marché. Compte tenu du caractère expérimental du marché, la mobilisation du titulaire dans le cadre d'un engagement insertion au bénéfice des publics éloignés de l'emploi, permettra la découverte des opportunités d'emploi et les formations nécessaires
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Métropole de Lyon
Numéro denregistrement : 20004697700019
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478634040
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Profil de lacheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Métropole de Lyon
Numéro denregistrement : 1674208
Adresse postale : 20, rue du Lac - Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Pays : France
Point de contact : Direction Ressources - Unité Marchés DTEE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478634040
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro denregistrement : 656479
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : b47a9972-8295-4d00-9282-69ab1f0e75d8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 26/04/2024 16:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 257922-2024
Numéro de publication au JO S : 85/2024
Date de publication : 30/04/2024