Réservation d'hébergements de groupes, de service de restauration et de prestations associées

Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-18850
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans, reconductible 2 fois de manière tacite par péridoe d'1 an supplémentaire. Sa durée maximale ne peut pas dépasser 4 ans.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : 1- Une lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut être utilisé ; 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires, hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque, ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des prestations et/ou services. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous :
- Pour le lot 1 : Critère prix - 60 % / Critère valeur technique - 30 % / Critère conditions d'annulation - 10 % - Pour le lot 2 : Critère prix - 60 % / Critère valeur technique - 35 % / Critère conditions d'annulation - 5 %
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)
Section 12 - Adresses complémentaires

Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Réservation d'hébergement, de service de restauration et de prestations associées au profit des compagnies républicaines de sécurité en dehors des grands évènements et de la direction zonale nord de la police nationale dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine

Etendue ou quantité : Montant estimatif : 296 500 000€ TTC / Montant maximum : 889 500 000€ TTC -
Lot(s)
2 - Réservation d'hébergement, de service de restauration et de prestations associées au profit des unités et fractions d'unité des forces mobiles en déplacement collectif et de l'ensemble des agents du ministère de l'Intérieur dans le cadre des grands évènements

Etendue ou quantité : Montant estimatif : 75 000 000€ TTC / Montant maximum : 225 000 000€ TTC
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/02/2026