Avis de marché
Département(s) de publication : 81
Annonce n° 25-31599
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement Du Tarn
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22810001200019
Ville : ALBI
Code postal : 81013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 81
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1617719
Identifiant interne de la consultation : 20250020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Viguier Cédric
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Departement tarn et collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 70%
Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réseau Départemental de Suivi des Ecosystèmes Aquatiques du Département du Tarn (RDSEA)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation d'indice invertébrés multi-métriques (I2M2) et d'indice biologique diatomique (IBD) dans le cadre du RDSEA et du suivi d'indice des rejets de stations épuration
Lieu principal d'exécution du marché : departement du tarn 81000 - Albi
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot n°1 : Indice Invertébré Multi-Métrique (I2m2) - Rdsea. accord cadre à bons de commande reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 1an, soit une durée maximale de 4ans. Le montant de l'estimation renseigné est annuel
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71335000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 17500 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Tarn -
Description du lot : 2 : Lot n°2 : Indice Biologique Diatomique - Rdsea. accord cadre à bons de commande reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 1an, soit une durée maximale de 4ans.Le montant de l'estimation renseigné est annuel
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71335000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 8000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Tarn -
Description du lot : 3 : Lot n°3 : Indice Biologique Diatomique - Suivi incidence rejet Step. accord cadre à bons de commande reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 1an, soit une durée maximale de 4ans.Le montant de l'estimation renseigné est annuel
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71335000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Tarn
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre, soit 4 ans maximum.
Modalités de retrait des documents via le profil acheteur :
https://marchespublics.tarn.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2025
