RESEAU DE TRANSPORT DE VOYAGEURS "TUB".

Avis de marché
Département(s) de publication :12, 15, 46
Annonce n° 26-51500


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Decazeville Communauté
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : RESEAU DE TRANSPORT DE VOYAGEURS "TUB"
Description : 2 lignes régulières de transport de voyageurs sur le ressort territorial de Decazeville Communauté.
Identifiant de la procédure : 8b195753-97e0-45f2-8e7a-447c8b7f10ad
Identifiant interne : 202601TR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire Decazeville Communauté

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400,833 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : réseau de transport de voyageurs "TUB"
Description : 2 lignes régulières de transport de voyageurs sur le ressort territorial de Decazeville Communauté
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Le marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles : • une première PSE relative à la conception, l'impression et la pose d'affiches d'information aux points d'arrêt en cas de déviations affectant la desserte des arrêts concernés ; • une seconde PSE portant sur la mise en place d'un système d'information voyageurs léger permettant le suivi en temps réel de la localisation des véhicules par les usagers.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 67 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400,833 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s'applique Services de transport routier de voyageurs

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-smica.safetender.com/
Canal de communication ad hoc :
Nom : E-occitanie Safetender
URL : https://marchespublics-smica.safetender.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-smica.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La prestation est réservée à la profession de transport public routier prévue par le cadre des transports, le décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié et le règlement CE n°1071/2009 du 21 octobre 2009.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont : -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) : jusqu'à la signature du marché. -Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis n'a été publié. -Recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Decazeville Communauté

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Decazeville Communauté
Numéro d'enregistrement : 20006706400051
Adresse postale : Maison de l'Industrie
Ville : DECAZEVILLE
Code postal : 12300
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0565439500
Adresse internet : https://www.decazeville-communaute.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchespublics-smica.safetender.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, Rue Raymond IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4ac99bcd-0ccd-49b4-b388-2fbdae7f4ccd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/05/2026 à 14:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2026