RESEAU DE CHALEUR D'ABBEVILLE ENERGIE EXTENSION DE LA CHAUFFERIE 2024-015 FOURNITURE ET INSTALLATION D'UNE CHEMINEE MULTI-CONDUITS ET CARNEAUX..

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REGLEMENT DE CONSULTATION
RESEAU DE CHALEUR D'ABBEVILLE ENERGIE
EXTENSION DE LA CHAUFFERIE
2024-015 FOURNITURE ET INSTALLATION D'UNE CHEMINEE MULTI-CONDUITS ET CARNEAUX.

1. OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES
1.1. OBJET DE LA CONSULTATION
1.1.1. Description
Les stipulations du présent Règlement de Consultation concernent la fourniture et l'installation d'une cheminée multi-conduits et carneaux, pour le Réseau de Chaleur Urbain d'ABBEVILLE (80100).
Les prestations attendues au titre du présent contrat concernent :
- Les études de dimensionnement de la cheminée et des carneaux ;
- Les études des descentes de charges ;
- La fourniture de la platine d'ancrage qui sera scellée par le lot Génie Civil ;
- La fabrication de la cheminée et des équipements associés ;
- L'approvisionnement sur site ;
- Le montage par tous moyens matériels et humains nécessaires à la charge de l'entrepreneur de l'ensemble ;
- La documentation (phase Etude jusqu'au Dossier des Ouvrages Exécutés) ;
- L'obtention et la remise des certificats de conformité CE de tous les matériels et de tous les ensembles et sous-ensembles.
1.1.2. Procédure de passation
Le présent contrat est passé en application d'une procédure adaptée conformément à l'article L. 2123-3 du Code de la Commande Publique.
Il est soumis aux dispositions des différents textes applicables à ABBEVILLE ENERGIE : Directive Communautaire no 2014-25 du 26 Février 2014, Ordonnance no 2015-899 du 23 Juillet 2015 et Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016, et Code de la Commande Publique.
1.1.3. Code CPV
Le contrat concerne les prestations référencées par la nomenclature européenne suivante (CPV) :
- 45262610-0.
1.1.4. Langue utilisée
Les offres, les certificats, attestations, déclarations et les offres doivent être rédigées en langue francaise. Les documents, notamment les certificats et attestations, rédigés en langue étrangère ne seront recevables que s'ils sont accompagnés d'une traduction en langue francaise précisant le nom et l'adresse du traducteur.
1.2. MAITRISE D'OUVRAGE
Le Maître d'Ouvrage est : ABBEVILLE ENERGIE 4 Avenue du Président René Coty 80100 Abbeville.
1.3. CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS
1.3.1. Allotissement
Non concerné.
1.3.2. Durée
La durée globale d'exécution est de 2 (deux) mois à compter de la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations. L'exécution du présent marché commence à la date de notification du marché. 1.3.3. Prix
Les prix seront indiqués en euros, la valeur de la TVA applicable doit également être indiquée.
1.3.4. Options
Une option avec amortisseur dynamique pourra être proposée si elle présente un intérêt économique. Dans ce cas, une proposition de contrat de maintenance devra être jointe.
1.3.5. Accord-cadre
Sans objet.
2. ORGANISATION DE LA CONSULTATION
2.1. COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprend :
- le présent Règlement de la Consultation (RC) ;
- les Conditions Particulières du Contrat (CPC) ;
- les Conditions Générales du Contrat (CGC) ;
- les Conditions Techniques du Contrat et les annexes ;
- la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ;
- la Fiche de Candidature.
Les candidats sont réputés avoir pris connaissance de l'ensemble des documents transmis au titre du DCE. 2.2. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ET MODIFICATIONS DU DCE
2.2.1. Demandes d'informations complémentaires
Toute demande d'information complémentaire doit arriver 8 (huit) jours avant la date limite de remise des offres sous peine de ne pas être traitée. Elle doit être faite par le biais de la plateforme www.marchéssécurisés.fr.
Il appartient aux candidats soumissionnant d'analyser le contenu des données transmises et études et d'évaluer, sous leur responsabilité, les compléments qu'ils auront à apporter dans le cadre de la prestation. De ce fait, le futur prestataire ne pourra élever de réclamations au motif d'imprécision ou d'incomplétude de ces documents.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats invités à soumissionner, la date limite de remise des offres se trouvait reportée, la stipulation précédente sera applicable en fonction de la nouvelle date.
2.2.2. Modifications du DCE
Le Maître d'ouvrage peut apporter certaines précisions et modifications au DCE jusqu'à 6 (six) jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Ces précisions et modifications seront présentées par le biais de la plateforme www.marchés-securisés.fr. Les Candidats doivent répondre sur la base du DCE modifié sans pouvoir opposer de réclamation à ce sujet.
2.3. VARIANTES
Les variantes proposées par les candidats seront prises en considération.
Par ailleurs les candidats sont tenus de répondre aux variantes imposées telles que définies dans la DPGF. 2.4. GROUPEMENT
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du contrat.
2.5. DUREE DE VALIDITE DES OFFRES
La durée de validité de l'offre est fixée à 6 (six) mois à compter de la date limite de remise des offres fixée au présent règlement. Durant ce délai, l'offre est irrévocable et ne peut être modifiée ou retirée par le soumissionnaire.
A l'expiration de ce délai, et si le Maître d'Ouvrage lui demande, le soumissionnaire indiquera s'il entend ou non maintenir son offre.
3. CANDIDATURES ET OFFRES
3.1. REMISE DES CANDIDATURES ET OFFRES
Les offres sont à remettre sur la plateforme www.marches-securises.fr avant la date limite de remise indiquée en page de garde.
Attention au temps de téléchargement et aux logiciels éventuellement nécessaires.
Les offres recues sous format papier, en dehors de la plateforme sus-indiquée et hors délai seront éliminées.
Aucune signature électronique n'est exigée à ce stade de la procédure (cf. Article 6).
3.2. COMPOSITION DES CANDIDATURES
En cas de cotraitance, l'ensemble des éléments indiqués en article 3.3 du règlement de consultation doit être fourni par chaque membre du groupement.
A défaut, le dossier sera considéré comme incomplet.
En cas de sous-traitance et si les candidats souhaitent que soient prises en compte les capacités techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants pour l'analyse de la candidature, ils doivent justifier de leur capacité en fournissant, pour chaque sous-traitant, l'ensemble des éléments indiqués en Article 3.3 du Règlement de Consultation.
En cas de déclaration de sous-traitance au stade de la candidature, les candidats doivent fournir, pour chaque sous-traitant, l'ensemble des éléments ci-après :
- L'identification du sous-traitant (Nom, coordonnées, forme juridique) ;
- Un Extrait K-bis de moins de trois mois (ou équivalent pour les personnes morales immatriculées à l'étranger) ;
- Assurances civile et décennale en vigueur ;
- La nature et la part des prestations sous-traitées ;
- Une Déclaration sur l'honneur pour justifier de ne pas correspondre à un cas d'interdiction de soumissionner conformément aux dispositions des articles 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Cette déclaration n'implique pas l'agrément du sous-traitant.
La déclaration de sous-traitance peut intervenir en phase d'exécution du contrat.
3.3. CONTENU DES CANDIDATURES
La candidature doit contenir :
- La ' FICHE CANDIDATURE ' dûment complétée en tout point.
- Extrait K-BIS de moins de 3 (trois) mois (ou équivalent pour les personnes morales immatriculées à l'étranger).
- La copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective.
- Les attestations fiscales et sociales de moins de 6 (six) mois.
- Preuve d'une ou de plusieurs assurances des risques professionnels pertinents (civile et décennale) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 (trois) derniers exercices.
- Une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 (cinq) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 (trois) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 (trois) dernières années ;
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Marquage CE.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments attendus peuvent prouver leur capacité par tout autre moyen.
3.4. CONTENU DES OFFRES
L'offre doit contenir :
- la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) en format .xls
- un Mémoire d'offre comprenant :
- Présentation de l'entreprise ;
- Références DALKIA France dans le même type de cheminée multi-conduits ; -Un descriptif technique contenant a minima :
- Hauteur cheminée ;
- Diamètre nominal (fût, conduits et carneaux) ;
- Matériaux (fût, conduits et carneaux) ;
- Epaisseur (fût, conduits et carneaux) ;
- Trappes NFX / Porte d'accès ;
- Traitement acoustique avec le type de silencieux ;
- Plan de principes conduits cheminées ;
- Plan d'implantation chaufferie complété avec carneaux et silencieux ; ? Descente de charge avec plan de la couronne d'ancrage ;
- Note de tirage ;
- Planning.
3.5. ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les offres seront analysées selon les critères suivants :
- Critère ADMINISTRATIF : 10 % de la note ;
- CA secteurs activités des trois dernières années :
- CA + 2M? 2.
- 2M?>CA + 1M? 1.
- CA - 1 M? 0
- Responsabilité civile :
- 5 M?/an =Plafond RC 2.
- Plafond RC - 2M?/an 0
- Responsabilité décennale :
- Fournie 2.
- Non fournie 0
- Effectifs :
- Capacité suffisante 2.
- Capacité moyenne 1.
- Capacité insuffisante 0
- Références chaufferies urbaines :
- Références suffisantes 2.
- Références moyennes 1.
- Critère FINANCIER : 60 % de la note ;
- Critère TECHNIQUE : 30 % de la note :
- Cohérence et qualité du dossier technique 5/30 ;
- Délais 5/30 ;
- Plans préalables d'exécution 5/30 ;
- Organisation, moyens humains et matériels 5/30 ;
- Sécurité 5/30 ;
- Environnement 5/30.
Au cours de l'analyse des offres, le Maître d'Ouvrage pourra poser des questions d'ordre technique et financier aux candidats qui devront répondre dans le délai qui leur sera imparti.
4. NEGOCIATIONS
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales conformément à l'article 2161-17 du Code de la Commande Publique.
5. DISPOSITIONS PARTICULIERES
5.1. ERREURS MATERIELLES
Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit d'éliminer les offres irrégulières ou d'inviter les candidats à régulariser les offres irrégulières dans les conditions des articles R2152-1 et R2152-2 du Code de la Commande Publique.
5.2. CONFIDENTIALITE
Le présent marché d'application comprend une clause de confidentialité. Tout manquement aux obligations issues de cette clause de confidentialité pourra conduire au rejet de l'offre de service d'un soumissionnaire ou à la résiliation du marché attribué.
Les candidats sont par ailleurs invités à surligner les informations qu'ils de leurs offres qu'ils jugent confidentielles dans l'hypothèse d'une demande de communication des documents de la consultation par un candidat évincé à l'issue de la procédure.
6. ATTRIBUTION
Les documents contractuels complétés des éventuels éléments issus de la phase de négociation, seront paraphés, datés et signés par le candidat attributaire et le Maître d'Ouvrage à l'issue du délai prévu à l'article R2182-1 du Code de la Commande Publique (sauf application de l'article R.2182-2 du même code).