web.2067.3
DALKIA CENTRE OUEST (37)
lundi 30 novembre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
13 novembre 2026
RESEAU DE CHALEUR CLEA -RABOTIERE - Raccordement Hydraulique et électriques des sous-stations
CO-BMP003782-AG
Procédure avec Négociation - Phase Candidature
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=DALKIA-Centre-Ouest_37_A_20261112W2_2
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
DALKIA CENTRE OUEST (37) 40 rue James Watt
Acticampus 4 -BP 90541.
AVIS DE MARCHÉ
dalkia - - GROUPE eOF
37205 Tours cedex 3.
CENTRE OUEST
TRAVAUX
Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DALKIA CENTRE OUEST (37).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport et distribution de gaz ou de chaleur.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: RESEAU DE CHALEUR CLEA -RABOTIERE - Raccordement Hydraulique et électriques des sous-stations.
Description: Informations complémentaires du marché: NANTES MÉTROPOLE a confié à la société Dalkia, la délégation de service public (D.S.P) du réseau de chaleur dénommé Nantaise Distribution Chaleur Nantes. A ce titre, la société Dalkia a créé une société dédiée, dénommée CLEA, qui dès sa création a repris à sa charge la DSP et donc l'ensemble des droits et obligations liés au RCU. CLEA est donc maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux liés à la construction du RCU. CLÉA a ensuite confié à la société Dalkia la réalisation et le suivi de l'ensemble des travaux liés à la construction du RCU, Dalkia devient donc maître d'ouvrage par substitution. Dans le cadre des travaux à réaliser en 2027, 10 bâtiments existants seront raccordés sur le futur réseau de chaleur, entraînant la transformation des locaux actuels des sous-stations, opération réalisée avec la mise en place de poste de livraison de chauffage réalisé sur place, à facon (matériel fournis par Dalkia), pour assurer la livraison de chaleur aux bâtiments. Le présent avis de Marché de travaux concerne les prestations à exécuter par le Fournisseur et/ou Sous-traitant,
concernant la réalisation des postes de livraison de chauffage urbain, qui seront installés dans les 2 chaufferies existantes ou dans les locaux vélos. Ces travaux consistent essentiellement aux raccordements hydrauliques des postes de livraison de chauffage urbain (matériel fournis par Dalkia) côté primaire du réseau de chaleur depuis des vannes en attente dans chaque locaux
techniques, les raccordements côtés secondaire sur l'installation secondaire étant à charge de l'abonné. Ces travaux sont planifiés de mai 2027 à novembre 2027 suivant le planning qui sera transmis avec le DCE. L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble
manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilit.
Identifiant interne: CO-BMP003782-AG.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45232460. 45240000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nantes.
Code postal: 44000.
Code NUTS: FRG01.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Informations complémentaires de la procédure: Après examen des candidatures selon les critères ci-dessous, Les 4 candidats les mieux classés par lot seront admis à présenter une offre. 15 % capacité économique et financière ; 15 % Responsabilité sociétale et environnementale ; 70 % Capacités techniques et professionnelles (avec 20 % adéquation des moyens humains, 40 % adéquation des références présentées et 10 % certifications techniques et professionnelles ou équivalent en rapport avec l'exécution du marché). Nonobstant, la fixation de minimum de capacité et de la notation des candidatures, l'acheteur se
réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités insuffisantes. L'entité adjudicatrice peut déclarer la
procédure sans suite à tout moment, et ce jusqu'à la notification du marché. Les candidats, y compris l'attributaire pressenti ne pourront prétendre à aucune indemnisation ou dédommagement au titre de l'abandon de la consultation.
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
2.1.6 Motifs d'exclusion
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Informations complémentaires du marché: L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique. Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des
informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: CO-BMP003782-AG1.
Titre: Lot Hydraulique , calorifuge, manutention.
Description: Ce lot comprend les prestations hydraulique, calorifuge et manutention pour la réalisation de 10 sous-stations pour le réseau de chaleur CLEA.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45240000. 45232140.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nantes.
Code Postal: 44000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Description: Les prestations pourront faire l'objet de prestations supplémentaires éventuelles qui seront définis dans les
documents de la consultations phase offre.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis.
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Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: 1) FORMULAIRE DC1 incluant une
déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE
DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le
cas échéant ;.
Description : 5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en
fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Description : 6/ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour
lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Description : 7/ Attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance. L'assurance doit indiquer les montants garantis et son périmètre doit couvrir les prestations objet du marché.
Description : 8/Profils et expériences : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public -9/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Description : 10/ l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services (CV) de même nature que celle du projet.
Description : Adéquation des références: Le candidat fournit 11/ Références sur des projets similaires.
Description : 12/ La dimension environnementale peut comprendre des éléments comme la réduction des déchets, la
préservation de la biodiversité, la sobriété énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre . La dimension sociale : La dimension sociale peut comprendre des éléments comme l'amélioration des conditions de travail, l'équilibre entre vie professionnelle.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 4.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 1.
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de la non-indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des demandes de participation : 30/11/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Les garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé
ultérieurement aux candidats retenus en phase offre.
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 24/11/2025.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE. Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un
groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité
adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Arrangements financiers : Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Tours
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (susceptible d'être initié depuis le début de la procédure
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de passation jusqu'à la signature du contrat) - Articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Référé contractuel (susceptible d'être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union
européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : Article 1441-3 et suivants du Code de procédure civile et article 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Recours en nullité du contrat dans un délai de cinq ans à compter de la
connaissance de l'existence du contrat, devant le Tribunal Judiciaire (articles 1178 et suivants du Code Civil, article 2224 du Code civil, articles 750 et suivants du Code de la Procédure Civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA CENTRE OUEST (37) Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Tours
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: CO-BMP003782-AG2.
Titre: Lot Electricité.
Description: Ce lot comprend les prestations électriques et le raccordement des équipements en sous station (fourniture
d'armoire et raccordement des équipements) pour la réalisation de 10 sous-stations pour le réseau de chaleur CLEA
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45311000. 45317000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nantes.
Code Postal: 44000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Description: Les prestations pourront faire l'objet de prestations supplémentaires éventuelles qui seront définis dans les
documents de la consultations phase offre.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence
dans le demande de participation
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de
l'application des garanties légales et contractuelles.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis.
Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: 1) FORMULAIRE DC1 incluant une
déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE
DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le
cas échéant ;.
Description : 5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en
fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Description : 6/ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour
lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Description : 7/ Attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de
génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance. L'assurance doit indiquer les montants garantis et son périmètre
doit couvrir les prestations objet du marché.
Description : 8/Profils et expériences : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle
du marché public -9/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Avis de publicité
13/11/2026.
Description : 10/ l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment
des responsables de prestation de services (CV) de même nature que celle du projet.
Description : Adéquation des références: Le candidat fournit 11/ Références sur des projets similaires.
Description : 12/ La dimension environnementale peut comprendre des éléments comme la réduction des déchets, la
préservation de la biodiversité, la sobriété énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre . La dimension sociale : La dimension sociale peut comprendre des éléments comme l'amélioration des conditions de travail, l'équilibre entre vie professionnelle.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 4.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 1.
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de la non-indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des demandes de participation : 30/11/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Les garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé
ultérieurement aux candidats retenus en phase offre.
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 24/11/2025.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE. Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un
groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité
adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Arrangements financiers : Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Tours
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (susceptible d'être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) - Articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Référé contractuel (susceptible d'être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la
publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : Article 1441-3 et suivants du Code de procédure civile et article 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Recours en nullité du contrat dans un délai de cinq ans à compter de la connaissance de l'existence du contrat, devant le Tribunal Judiciaire (articles 1178 et suivants du Code Civil, article 2224 du Code civil, articles 750 et suivants du Code de la Procédure Civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA
CENTRE OUEST (37)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Tours
5.1 LOT No : LOT-0003.
Identifiant interne: CO-BMP003782-AG3.
Titre: Lot Automatisme.
Description: Ce lot comprend les prestations d'automatisme, pour la réalisation de 15 sous-stations pour le réseau de chaleur CLEA.
5.1.1 Objectif
page 5/8.
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13/11/2026.
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45310000. 45317000. 45311000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nantes.
Code Postal: 44000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Description: Les prestations pourront faire l'objet de prestations supplémentaires éventuelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le
demande de participation
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis.
Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ;.
Description : 5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine
d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Description : 6/ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Description : 7/ Attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance. L'assurance doit indiquer les montants garantis et son périmètre doit couvrir les prestations objet du marché.
Description : 8/Profils et expériences : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public -9/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Description : 10/ l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services (CV) de même nature que celle du projet.
Description : Adéquation des références: Le candidat fournit 11/ Références sur des projets similaires.
Description : 12/ La dimension environnementale peut comprendre des éléments comme la réduction des déchets, la préservation de la biodiversité, la sobriété énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre . La dimension sociale : La dimension sociale peut comprendre des éléments comme l'amélioration des conditions de travail, l'équilibre entre vie professionnelle.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 4.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 1.
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de la non-indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des demandes de participation : 30/11/2026 à 12:00.
page 6/8.
marches-securises.fr Avis de publicité 13/11/2026.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Les garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre.
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 24/11/2025.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE.
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Arrangements financiers : Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Tours
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (susceptible d'être initié depuis le début de la procédure de
passation jusqu'à la signature du contrat) - Articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Référé contractuel (susceptible d'être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union
européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : Article 1441-3 et suivants du Code de procédure civile et article 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Recours en nullité du contrat dans un délai de cinq ans à compter de la connaissance de l'existence du contrat, devant le Tribunal Judiciaire (articles 1178 et suivants du Code Civil, article 2224 du Code civil, articles 750 et suivants du Code de la Procédure Civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA CENTRE OUEST (37)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Tours
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : DALKIA CENTRE OUEST (37).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 45650053706585.
Adresse postale : 40 rue James Watt Acticampus 4 -BP 90541.
Adresse postale : 40 rue James Watt Acticampus 4 -BP 90541.
Ville : Tours cedex 3.
Code postal : 37205.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 247211400.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Tours.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17450111400097.
Adresse postale : 2 place Jean Jaures.
Ville : Tours.
Code postal : 37000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 245344100.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :f7fccd00-5857-4376-84fe-58a14133ba84 Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire. Date d'envoi de l'avis: 26/11/13 à 02:56.
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marches-securises.fr
Avis de publicité
13/11/2026.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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