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772101-2024
772101-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – RER B PARC DES SERVICES TECHNIQUES MASSY PALAISEAU AMENAGEMENTS DES PARCS POUR VEHICULES DE MAINTENANCE INDUSTRIELS ELECTRIQUES - RACCORDS SUPPLEMENTAIRES AUX VOIES DES FUTURS LOCOTRACTEURS AUTONOMES - Travaux de Génie Civil et de voie
OJ S 245/2024 17/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RATP
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : RER B PARC DES SERVICES TECHNIQUES MASSY PALAISEAU AMENAGEMENTS DES PARCS POUR VEHICULES DE MAINTENANCE INDUSTRIELS ELECTRIQUES - RACCORDS SUPPLEMENTAIRES AUX VOIES DES FUTURS LOCOTRACTEURS AUTONOMES - Travaux de Génie Civil et de voie
Description : L’ arrivée d’un nouveau matériel roulant à deux niveaux sur la ligne B nécessite l’adaptation des infrastructures du site de Massy-Palaiseau pour les activités des départements Matériels Roulants férroviaire et RATP Infrastructures, pour permettre la maintenance des matériels roulants existants et projetés. Cette consultation s’inscrit dans le cadre du projet Parc des services techniques de Massy palaiseau et permettra la liaison de la Voie 10 aux futures voies 78 / 80 côté Ateliers MRF. Ces nouvelles voies accueilleront les futurs locotracteurs autonomes (TRA) en 2026 pour permettre le rechargement des batteries. Le présent avis concerne la réalisation de travaux de voie et de génie civil pour l’adaptation du faisceau Nord avec la création de deux raccords de voies. Les travaux comprennent notamment : - Pour les travaux de génie civil : la réalisation des études d’EXE, les installations de chantier, les travaux de déposes / démolitions, les travaux de terrassements / remblais, les travaux de VRD, les travaux de fondations profondes, les travaux d’ouvrages en béton, les travaux de serrurerie / métallerie. - Pour les travaux de VOIE : la sécurisation du chantier, Dépose et évacuation des appareils de voie, des voies, du heurtoir, pose d’appareils de voie, ballast, pose de poutre, Pose de Joints isolants collés, Pose de heurtoir mécano-soudé, contrôle et réglage des joints mécaniques, raccordement de la nouvelle voie au talon de l’appareil de voie n°276 (Raccord 2), Raccordement de la nouvelle voie au talon de l’appareil de voie n°50090 (Raccord 1), Pose de passage routier, mise en place de traversées piétons caillebotis composite à privilégier, pose de cheminement, marquage au sol… Le présent avis de marché vise à conclure un acoord cadre à bons de commande intégrant un montant minimum et un montant maximum.
Identifiant de la procédure : 80d6c48f-895d-41f4-813e-36e221ad6cb5
Identifiant interne : DHA_2024MOP20679
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234113 Démolition de voies ferrées, 45234116 Travaux de construction de voies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Massy (91) Palaiseau (91)
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux seront à réaliser avec une RER Mesure Spécifique (RMS) sur les voies de l’atelier MRF prévue à date de rédaction du présent marché : - entre le 01/09/2025 à la prise de service et le 05/11/2025 à la fin de service. Pendant cette période, des travaux en interface avec la voie d’essai ou les voies en exploitation auront lieu de nuits (entre 3h et 6 h du matin) et/ou le week-end. • Les travaux seront à réaliser avec une Interruption Temporaire d’Exploitation (ITE) sur les voies de l’atelier MRF, sur la voirie et les voies gérées par RATP infrastructures prévus à date (suceptible d'évoluer) : - entre le 13/11/2025 à la prise de service et le 03/12/2025 à la fin de service. • Les travaux après le 3/12/2025 seront à réaliser de nuits (entre 3h et 6 h du matin) et/ou le week-end. Ces travaux sont réalisés sous fortes contraintes, avec peu d'espaces pour les emprises de chantier; Présence de personnel RATP travaillant sur le site, coactivité avec les autres chantiers en cours,circulation des trains à proximité des zones de travaux Site exploité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : RER B PARC DES SERVICES TECHNIQUES MASSY PALAISEAU AMENAGEMENTS DES PARCS POUR VEHICULES DE MAINTENANCE INDUSTRIELS ELECTRIQUES - RACCORDS SUPPLEMENTAIRES AUX VOIES DES FUTURS LOCOTRACTEURS AUTONOMES - Travaux de Génie Civil et de voie
Description : L’ arrivée d’un nouveau matériel roulant à deux niveaux sur la ligne B nécessite l’adaptation des infrastructures du site de Massy-Palaiseau pour les activités des départements Matériels Roulants et Férroviaires et RATP infrastructures, pour permettre la maintenance des matériels roulants existants et projetés. Cette consultation s’inscrit dans le cadre du projet Parc des services techniques de Massy palaiseau et permettra la liaison de la Voie 10 aux futures voies 78 / 80 côté Ateliers MRF. Ces nouvelles voies accueilleront les futurs locotracteurs autonomes (TRA) en 2026 pour permettre le rechargement des batteries. Le présent avis concerne la réalisation de travaux de voie et de génie civil pour l’adaptation du faisceau Nord avec la création de deux raccords de voies. Les travaux comprennent notamment : - Pour les travaux de génie civil : la réalisation des études d’EXE, les installations de chantier, les travaux de déposes / démolitions, les travaux de terrassements / remblais, les travaux de VRD, les travaux de fondations profondes, les travaux d’ouvrages en béton, les travaux de serrurerie / métallerie. - Pour les travaux de VOIE : la sécurisation du chantier, Dépose et évacuation des appareils de voie, des voies, du heurtoir, pose des appareils de voie, de voie ballast, pose de poutre, Pose de Joints isolants collés, Pose de heurtoir mécano-soudé, contrôle et réglage des joints mécaniques, raccordement de la nouvelle voie au talon de l’appareil de voie n°276 (Raccord 2), Raccordement de la nouvelle voie au talon de l’appareil de voie n°50090 (Raccord 1), Pose de passage routier, mise en place de traversées piétons caillebotis composite à privilégier, pose de cheminement, marquage au sol… Le présent avis de marché vise à conclure un accord cadre à bons de commande intégrant un montant minimum et un montant maximum. Le montant minimum de l'accord cadre correspond au montant minimum des travaux de voie et au montant minimum des travaux de génie civil tels que décrit aux BPU et le montant maximum de l'accord cadre correspond au montant maximum des travaux de voie et au montant maximum des travaux de génie civil tels que décrit aux BPU.
Identifiant interne : DHA_2024MOP20679
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234113 Démolition de voies ferrées, 45234116 Travaux de construction de voies, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45262210 Travaux de fondation
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Massy (91) Palaiseau (91)
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux seront à réaliser avec une RER mesures spécifiques (RMS) sur les voies de l’atelier MRF prévue à date de rédaction du présent marché : - entre le 01/09/2025 à la prise de service et le 05/11/2025 à la fin de service. Pendant cette période, des travaux en interface avec la voie d’essai ou les voies en exploitation auront lieu de nuits (entre 3h et 6 h du matin) et/ou le week-end. • Les travaux seront à réaliser avec une Interruption Temporaire d’Exploitation (ITE) sur les voies de l’atelier MRF, sur la voirie et les voies gérées par GDI prévus à date (suceptible d'évoluer) : - entre le 13/11/2025 à la prise de service et le 03/12/2025 à la fin de service. • Les travaux après le 3/12/2025 seront à réaliser de nuits (entre 3h et 6 h du matin) et/ou le week-end. Ces travaux sont réalisés sous fortes contraintes, avec peu d'espaces pour les emprises de chantier; Présence de personnel RATP travaillant sur le site, coactivité avec les autres chantiers en cours,circulation des trains à proximité des zones de travaux Site exploité
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 365 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Classification Technique Achats RATP: E1- Génie civil E7 - Voies ferrées et caténaire Conformément à l'article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d’autres entreprises :il faut alors prendre en compte le CA du ou des sous-traitants ou de la maison-mère et l’additionner au CA du Titulaire pour vérifier l’atteinte du montant minimum de CA requis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1) Une liste de travaux, en matière de génie civil, voies ferrées au cours des cinq dernières années, dans des conditions de réalisation similaires assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; 3) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public 4) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; 5) Des certificats de qualification professionnelle ci-après établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres : Travaux de génie civil : Les qualifications FNTP suivantes : 1131- Ouvrage de technicité courantes, 2321 - Ouvrages en terre, terrassements - travaux de terrassement courants en milieu urbain 2341 - Couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrée ou plateformes importantes 2421 - Fondations spéciales - Micropieux à injection répétive et sélective 7252 : Entretien et réparation des équipements d'ouvrages : Etanchéité Travaux de voie : FNTP414 Réseau urbain; FNTP432 Soudures Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment : - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : retenue de garantie: Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation : 16/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - site en exploitation; - en nuits; - pendant une période d'interruption temporaire d'exploitation (ITE).
Un accord de confidentialité est requis : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » ou en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. Il est impératif que le groupement ou l'entreprise individuelle soit en capacité de réaliser les deux discplines en propre.
Montage financier : Modalités essentielles de financement : ressources propres Prix révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 22 54 47 41
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l’acheteur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17750005500012
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud Versailles
Ville : Versailles
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2601b9ee-b767-40d0-bb9e-9be72e8f7c80 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 12:47:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 772101-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024
